1 - Objet

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre un
Acheteur et Inovame :
INOVAME
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 250 000 euros
R.C.S STRASBOURG TI 488 274 556
N° TVA : FR 05 488 274 556
Siège social : 8 avenue Jean Prêcheur, 67120 Duppigheim
Vous pouvez nous joindre :
• Par téléphone au +33 88 59 59 39 de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi
• Par courriel : contact@inovame.com
Un Acheteur désigne un consommateur ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou
plusieurs produit(s) dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications
édités par Inovame et disposant de l’ensemble des droits nécessaires à la réalisation de la
commande. L’Acheteur doit fournir des informations exactes lorsque des informations à
caractère personnel sont requises afin de procéder à une commande.


2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et
d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur
du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de la société Inovame. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces
aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Inovame se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Inovame jusqu'au paiement complet du
prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


3 - Commandes

Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont
valables en en France métropolitaine, dans les pays de l’union européenne, ainsi que dans le
reste du monde, y compris les DOM et les TOM et dans la limite des stocks disponibles.
L’Acheteur peut passer une commande à partir du catalogue en ligne.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Inovame se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.blooow.com suppose l'adhésion aux
présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion
pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La livraison en France métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 4 à 7 jours ouvrés à
compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui
retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences d’INOVAME. La
livraison dans les autres pays livrés s’effectue dans un délai moyen de 4 à 8 jours ouvrés.


5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez régler votre commande au moyen de votre carte de paiement et/ou bancaire. Les
transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions
permettant de percevoir les paiements au moyen notamment des cartes Master Card, Visa Inc
et American Express.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de
livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.


6 – Echange / Remboursement

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur
dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception ou
retrait de sa commande pour retourner tout produit non personnalisé ne lui convenant pas,
dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa re-commercialisation, et demander
le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port (à l’exception des frais
supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison
autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), à l'exception des
frais de retour qui sont à votre charge.
Le droit de rétractation d’une commande ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés
sur mesure à votre demande (en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).
Ces produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange sauf dans le
cas d’un défaut de qualité.
Votre demande de remboursement est à effectuer par l’une de ces possibilités :
• par courrier à INOVAME - Service Relation Client – 4 rue de Bruxelles - 67520
MARLENHEIM – France
• par téléphone au 03 88 59 27 56
• par mail à contact@inovame.com
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les produits sont à renvoyer dans leur
emballage d’origine et en parfait état. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout
dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
La société Inovame procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs
délais, et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, sous
réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande, ou via un autre moyen de paiement, avec l’accord de l’Acheteur.

7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.blooow.com et dans la
limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire
ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.blooow.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités
importantes. Par conséquent la société INOVAME se réserve le droit de refuser les
commandes de plus de 50 articles identiques.

8 - Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine et en Belgique, Luxembourg, Allemagne,
Royaume-Unis, Espagne, Autriche, Italie et Portugal. Ils sont livrés à l'adresse de livraison
que l’Acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
Le délai de livraison est indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Inovame ne peut être tenue pour
responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après
plusieurs propositions de rendez-vous. Délais non garantis et suivi en ligne possible.

9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le
vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit à l’exclusion de toute indemnité ou
dommages-intérêt. Tout retour du produit doit faire l’objet d’un accord formel, écrit et
préalable entre l’acheteur et notre société, cet accord n’impliquant en aucun cas
reconnaissance de notre responsabilité
La garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoquées par un accident extérieur
(installation erronée, entretien défectueux, utilisation anormale etc.) ou encore par une
transformation ni prévue ni spécifiée par notre société.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail, par téléphone ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'emballage. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de
retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l'article 6.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité
de la société Inovame ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays
où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Inovame ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Inovame ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont
soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.blooow.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de la société Inovame. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient
logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès de la société Inovame.

13 - Données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société Inovame collecte par le biais de son site
www.blooow.com un certain nombre d’informations nominatives et des données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que
celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,
traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,
directement sur le site Internet.

14 - Archivage Preuve

La société Inovame archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code
civil.
Les registres informatisés de la société Inovame seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

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