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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I. À propos de nous

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

OPPI®, SAS au capital social de 8999€, dont le siège social est au 199 Rue Helene Boucher – 34170 Castelnau-Le-Lez (France) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de l’Hérault, sous le numéro 84165237300017. OPPI® commercialise, à ses Clients les produits suivants : Jouets, Jeux, produits dérivés.

Toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant, via le site store.maifsocialclub.fr, propriété de la société OPPI, un achat de produits.

Toute prise de commande effectuée sur le site web store.maifsocialclub.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le site store.maifsocialclub.fr étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

II. Préambule

OPPI® invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”). La passation d’une Commande via le site store.maifsocialclub.fr implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet store.maifsocialclub.fr . Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet store.maifsocialclub.fr ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles OPPI® vend ses Produits à ses Clients via le site store.maifsocialclub.fr. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par OPPI® et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Pour toute commande passée sur le site store.maifsocialclub.fr, il est préalablement nécessaire que le Client consulte et accepte les conditions générales qui suivent. En tant qu'espace de commerce électronique, le site store.maifsocialclub.fr informe le Client que son accord concernant ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous encourageons le Client à sauvegarder ou imprimer ces conditions générales de vente, car elles ont une valeur contractuelle entre les deux parties. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité légale pour s'engager en vertu de ces conditions générales et conclure des contrats conformément au droit français.

Ces conditions générales de vente ont pour but exclusif de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits disponibles sur le site store.maifsocialclub.fr, dans le cadre des relations établies sur Internet. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation d'une commande et garantissent son suivi entre les parties. Ces conditions générales de vente s'appliquent dans leur version en vigueur sur le site à la date de la commande du Client, et elles prévalent sur tout autre document.

III. Définitions

“Client” désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet store.maifsocialclub.fr ; ”Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le Site store.maifsocialclub.fr ; “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ; ”Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;”Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le Site store.maifsocialclub.fr ;”Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;”Site” désigne le site internet store.maifsocialclub.fr ; OPPI®” désigne la Société OPPI SAS, plus amplement décrite à l’article I des présentes ; et “Utilisateur” désigne toute personne morale ou physique qui utilise le Site store.maifsocialclub.fr ;

IV. Inscription

L’inscription au Site store.maifsocialclub.fr est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site store.maifsocialclub.fr peut être conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur qui n’est pas obligatoire. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site store.maifsocialclub.fr , notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. OPPI® ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.

V. Processus de Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site store.maifsocialclub.fr. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander” ou ”Ajouter au panier” . Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et store.maifsocialclub.fr. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site store.maifsocialclub.fr. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre OPPI® et le Client.

VI. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site store.maifsocialclub.fr et qui sont vendus et expédiés directement par OPPI®. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site store.maifsocialclub.fr et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de OPPI®. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par OPPI® à travers le Site store.maifsocialclub.fr , le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, OPPI® fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

VII. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, OPPI® reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par : – Carte bancaire via le service de paiement sécurisé Stripe ou Paypal. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à OPPI® une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L’opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à OPPI® une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à OPPI® au titre de l’achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

VIII. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

France métropolitaine
Corse
Union Européenne
Suisse
USA
Canada

OPPI® s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé. En cas de dépassement de la date limite de livraison de 10 jours (en France), hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint à OPPI®, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si OPPI® ne s’est pas exécutée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, OPPI® contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client. En outre, la responsabilité de Op OPPI® ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site store.maifsocialclub.fr :

à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
à l’un de nos points partenaires tels qu’indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

IX. Réclamation

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site store.maifsocialclub.fr, le Client dispose d’un droit de réclamation de 15 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la OPPI®, à l’adresse sav@oppitoys.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. OPPI® réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

X. Droit de Rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l’adresse : sav@oppitoys.com. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours à compter de la notification de la rétractation à OPPI® par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par OPPI® de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

XI. Transfert des risques et de propriété

OPPI® conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à OPPI® au titre d’indemnisation. Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par OPPI®. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s’opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin ou en point relais.

XII. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site store.maifsocialclub.fr sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” Article 1641 du Code civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.” Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer OPPI® de l’existence des vices dans un délai de deux ans. OPPI® fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de OPPI® est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

XIII. Modifications

OPPI® se réserve le droit de modifier sur le Site store.maifsocialclub.fr , les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par OPPI® par le biais du présent Site store.maifsocialclub.fr. Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

XIV. Informatiques et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données nominatives demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires en charge de l’exécution des Commandes. L’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de OPPI® ou de ses partenaires. Ce traitement de données à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : bonjour@oppitoys.com. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception d’offres commerciales, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, OPPI® est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément OPPI® à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XV. Responsabilité

OPPI® ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet store.maifsocialclub.fr et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, OPPI® se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, OPPI® ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XVI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique des produits OPPI® sur le Site store.maifsocialclub.fr sont des marques déposées auprès de l’INPI et de l’OMPI ; et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur et de dessins & modèles déposés auprès de l’INPI et de l’OMPI, dont la propriété revient exclusivement à OPPI®. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de OPPI® exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

XVII. Clause attributive de compétence / Litiges & Loi Applicable

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre OPPI® et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

XVIII. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit
le prix des Produits
la date ou le délai auquel OPPI® s’engage à fournir le Service
les informations relatives à l’identité de OPPI ® (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

Pour plus d’informations ou questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : bonjour@oppitoys.comou par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous : OPPI® - 199 Rue Helene Boucher 34170 Castelnau-Le-Lez France.