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CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Ci-après dénommée « OLIFT SAS »

Et

Olift SAS, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 907 790 026, au Capital social de

11 370€ et dont le siège social est situé à L’Arobase, 2 rue Georges Charpak, 81290

LABRUGUIERE, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR30907790026.

L’email de contact est hello@floatee.co et le Directeur de la Publication est Philippe

Rouvier.

Toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une

personne morale visitant ou effectuant, via le site store.maifsocialclub.fr, propriété de la

société OLIFT SAS, un achat de produits.

Ci-après « Client »

Toute prise de commande effectuée sur le site web store.maifsocialclub.fr suppose la

consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le site store.maifsocialclub.fr étant un espace de commerce électronique, le Client

reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des

présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce

document.

Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente,

lesquelles font foi entre les parties.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de

s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit

français.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site : store.maifsocialclub.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, à l'exclusion de tout autre document.

Olift SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

PRODUITS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, la société Olift présente sur le Site : store.maifsocialclub.fr, les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société Olift ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé par MAIF Social Club au plus tôt par mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation, via le mode de paiement

utilisé lors de la Commande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Le terme "tee-shirt anti-noyade" désigne à des fins de vulgarisation un produit qui apporte une protection supplémentaire contre la noyade, il ne garantit pas le sauvetage.

PRIX

Les prix figurant sur le Site store.maifsocialclub.fr sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Olift se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression et leur durée de validité est déterminée par l’actualisation du Site.

PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective sur le site store.maifsocialclub.fr. Pour régler sa Commande, le Client dispose doit disposer d’une carte bancaire.

Les cartes acceptées sont celle spécifiée par le site : store.maifsocialclub.fr.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Olift jusqu’à la réception du paiement de MAIF Social Club à Olift. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Olift dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

COMMANDE

Toute Commande sera confirmée lorsque le Client effectue le paiement sur le site de

store.maifsocialclub.fr et dans la limite des stocks disponible d’OLIFT.

La confirmation de la Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par store.maifsocialclub.fr.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt par mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le cas échéant, remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation, via le mode de paiement utilisé lors de la Commande.

Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, la société Olift se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, en particulier, une Commande anormale ; passée de mauvaise foi ; en cas de suspicion objective de fraude ou lorsqu’elle concerne un Client avec lequel il existe un litige antérieur ou en cours.

Pour toute demande de renseignements sur un Produit commandé, le Client a la possibilité de contacter la société Olift par mail à l’adresse hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

LIVRAISON
Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que

celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Olift ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Frais de livraison
Sauf indication contraire, les frais de livraison sont à la charge du Client.
Pour la France métropolitaine:
Dès 100€ d’achats, la livraison Colissimo en point relais ou à domicile est offerte. Pour les DOM/TOM et autres pays :
Les Frais de livraison dépendent du pays de destination.

Les Pays disponible à la livraison sont les suivants : France métropolitaine et DOM TOM, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège,

Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits. La société Olift ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une inexécution ou mauvaise exécution n’étant pas de son fait ou étant dues à un acte de force majeure.

Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Olift, dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, en envoyant un mail à hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront à la charge du client en cas de rétractation ou en cas de retour ; en cas de

défaut de conformité, les frais seront pris en charge par Olift.
GARANTIE LEGALE
La garantie légale, détaillées ci-dessous, s'applique aux produits vendus par la société Olift.

Pour la mise en œuvre des garanties, le Client doit s’adresser à la société Olift, en envoyant un mail à hello@floatee.co ou en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

Annexe à l'article D.211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux (2) ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander

la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la

Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception des Produits par le Client et lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les formulaires de rétractation sont disponibles sur le site de store.maifsocialclub.fr. Il devra être envoyé par mail, avec une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit et son titulaire, au site store.maifsocialclub.fr ainsi qu’a l’adresse suivante hello@floatee.co.

Seul le Client identifié comme tel auprès de la société MAIF Social Club et Olift peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

Le Produit doit être renvoyé à Olift par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent parfaitement fermé, en parfait état permettant une re- commercialisation (neuf, non porté, non sali ni lavé, avec ses étiquettes) et accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.

A l’adresse suivante : 315 La Pyrénéenne Porte 14
31670 Labège

France

L’étiquette de retour doit être collée sur l’ancienne étiquette du transporteur, s’il s’agit de l’emballage d’origine.

Tout Produit retourné tâché fera l'objet d'un remboursement minoré d'un forfait de 20€.

Tout Produit dont la partie tee-shirt anti-UV serait retournée trouée fera l'objet d'un remboursement minoré d'un forfait de 59€.

Tout Produit retourné incomplet, endommagé, très sale ou ayant fait l’objet d’un usage anormal ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Cas spécifique du tee-shirt anti-UV de rechange (aussi appelé tee-shirt anti-UV seul ou tee- shirt anti-UV complémentaire)

Le tee-shirt anti-UV de rechange est un produit de complément au tee-shirt anti-noyade complet qui n'a pas vocation à être acheté si un tee-shirt anti-noyade complet n'a pas été acheté au préalable. Un panneau d'attention et un paragraphe rappelle cela sur la page produit du tee-shirt anti-UV de rechange.

Si la société Olift constate qu'un client a acheté un tee-shirt anti-UV de rechange sans avoir

au préalable acheté un tee-shirt anti-noyade, elle retardera l'envoi afin d'informer le client que le tee-shirt anti-UV de rechange n'a pas vocation à être utilisé sans le poumon gonflable vendu dans le tee-shirt anti-noyade complet et le cas échéant proposera au client d'annuler sa commande.

Si le client, informé que le tee-shirt anti-UV de rechange n'a pas vocation à être utilisé sans le poumon gonflable du tee-shirt anti-noyade complet, persiste dans sa volonté de recevoir le tee-shirt anti-UV de rechange alors il ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison en cas de retour et les frais de retour seront à sa charge.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’annexe à l'article R.221-3 du Code de la consommation - Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après :
a) s'il s'agit d’un contrat portant sur un seul Produit commandé : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
b) s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs Produits commandés au moyen d'une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par mail en précisant votre nom, votre adresse géographique, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro de commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) au site : . Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation du Client du présent contrat, MAIF Social Club remboursera tous les paiements reçu, y compris les frais de livraison en France métropolitaine (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous et à l'exception des frais de livraison d'un tee-shirt anti-UV de rechange seul) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. MAIF Social Club utilisera le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer à Olift le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de

rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ils pourront être gracieusement offerts dans certains cas.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Nous différerons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu et contrôlé le bien renvoyé.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client domicilié dans un Etat de l’Union Européenne autre que la France.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à MAIF Social Club pour obtenir une solution amiable, en contactant le site store.maifsocialclub.fr.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation- conso/saisir-mediateur#secteur%202), soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage).

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1) Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec MAIF Social Club et Olift par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2) La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Olift ;

5) Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

A défaut de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de la société MAIF Social Club et Olift.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Olift pourra être amenée à traiter des données personnelles concernant le Client, notamment celles qui auront été collectées lors de son inscription sur le site, ou de la passation de commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse hello@floatee.co et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Concernant plus particulièrement le recueil des coordonnées téléphoniques, le Client dispose d’un droit d'inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cette démarche est gratuite en ligne sur le site Internet https://www.bloctel.gouv.fr/ et peut s’effectuer par voie postale en écrivant à l’adresse Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS Cedex

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société Olift, des lettres d'information ou des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une Commande. Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous vous invitons à consulter notre POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Olift.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, séquences vidéo, sons et plus généralement de toute information ou expression objet de droits de propriété intellectuelle utilisée sur le Site, est strictement interdite.

Le fait pour la société Olift de ne pas engager de procédure dès la connaissance d’une reproduction, modification ou utilisation non autorisées, ne vaut ni acceptation, ni renonciation aux poursuites.