CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PRÉAMBULE 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : 

La société Lonilead SAS dénommée ci-après « La-Carafe», société par actions simplifiée au capital de 2 361 160 € situé 48 rue Ferdinand-Buisson 33130 Bègles, France, immatriculée sous le numéro 410 089 866 au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux 

Ci-après dénommée « La Carafe » 

Et 

Toute personne physique, qui agit à titre particulier ou comme représentant d'une personne morale visitant ou effectuant, via le site store.maifsocialclub.fr,  propriété de la société INGA, un achat de produits. 

Ci-après « Client » 

Toute prise de commande effectuée sur le site web store.maifsocialclub.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales. 

Le site store.maifsocialclub.fr étant un espace de commerce électronique, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. 

Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties. 

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français. 

 ARTICLE 1 · OBJET 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site store.maifsocialclub.fr. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, à l'exclusion de tout autre document. 

 

 ARTICLE 2 · COMPTE CLIENT 

Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « créer un compte » du site store.maifsocialclub.fr. Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail. 

 ARTICLE 3 · COMMANDE 

Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les produits de son choix. Le Client est invité à choisir la taille, le coloris ainsi que la quantité désirée. 

Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs produits sélectionnés. 

Le Client peut ensuite cliquer sur « Retour boutique » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Poursuivre » pour finaliser la transaction. 

Une page récapitulative — qui correspond au bon de commande — apparaît alors, reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de livraison des produits, nature, prix et quantité des produits ainsi que le montant de participation aux frais de livraison. 

Le Client peut dès lors cliquer sur « modifier » s’il veut changer ses choix ou « poursuivre » pour acceptation de son choix et validation des données de son Compte Client ainsi que l’adresse de livraison et de facturation. 

Le Client peut cliquer ensuite sur « Procéder au paiement » après avoir coché la case d’acceptation des CGV. 

À la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseignée dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (produits, prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email comme preuve d’achat jusqu'à réception du colis avec la facture. 

 ARTICLE 4 · PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA applicable à la date de la commande), hors frais de livraison. 

La-Carafe se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet store.maifsocialclub.fr au moment de la validation de la commande. 

 ARTICLE 5 · PRODUITS 

Les produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur du site store.maifsocialclub.fr au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des produits est valable dans la limite des stocks disponibles. 

Les photographies illustrant les produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque produit pour connaître les principales caractéristiques (coupe, modèle, entretien…). 

 ARTICLE 6 · PRÉPARATION ET LIVRAISON 

Délais de préparation : 

Le délai de préparation de votre commande est de 24 à 48 h maximum (jours ouvrables). 

Les modalités de livraison : 

  • Domicile : Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres ou si vous êtes absent, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de reprogrammer une nouvelle date de livraison selon vos disponibilités ou bien de choisir une autre modalité de livraison en vous rendant sur l'espace destinataires en ligne. Votre livreur pourrait également être amené à déposer votre colis (avec prestation Predict uniquement) dans un relais de proximité, si les dimensions du colis ainsi que votre localisation le permettent. 
    Pour savoir où se situe le colis qui doit vous être livré, utilisez l'outil de suivi en cliquant ici : "Suivre mon colis". Il vous suffira de renseigner votre numéro de colis OU votre numéro d’avis de passage OU votre code SMS Predict pour connaître l’état d’avancement de votre livraison. 

  • Relais Pickup & consignes Pickup Station: Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 9 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur. 

Les délais de livraison selon les types de livraison : 

  • Domicile : Les délais indicatifs de livraison à votre domicile sont de 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). 

  • Relais Pickup & consignes Pickup Station: Les délais indicatifs de livraison chez un commerçant choisi sont de 48 h (2 jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine). 

Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépassent pas 5 jours. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par DPD.  

ARTICLE 7 · DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Le Client dispose de 15 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client. 

Le client doit contacter le service client La Carafe pour obtenir un bon de retour.  

ARTICLE 8 · PAIEMENT 

Le site Internet https://store.maifsocialclub.fr/ Vous propose un mode de règlement par carte de paiement : CB, Visa, et MasterCard. Le paiement en ligne s'effectue sur l'interface hautement sécurisée (système 3D Secure) Mangopay. 

Pour pouvoir utiliser le service de paiement proposé par le site https://store.maifsocialclub.fr/. A toute fins utiles, Vous pouvez consulter les conditions générales de Mangopay dans lesquelles Vous êtes considéré comme Utilisateur. Vous êtes seul responsable de la transmission des informations liées à Votre carte de paiement et Nous ne saurions être responsable, dans toute la mesure permise par la législation applicable. 

 

Pour tous les règlements :  

  1. Il Vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité indiqué au dos de Votre carte.  

  1. Après saisie de ces informations, un échange sécurisé s'établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction.  

 

  • Vos données ne sont ni enregistrées ni conservées par Nous.   

 

Suite à Votre règlement, Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de paiement. 

 

Les paiements que Vous effectuez ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par Nous des sommes dues.  

 

 Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes que Vous Nous devez. Nous aurons également la possibilité d’engager à Votre encontre toute autre action que Nous serions en droit d'intenter. 

 
En cas de non-respect des conditions de paiement présentes dans les CGV y compris les CGU de Mangopay, Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours que Vous auriez effectuées. 

 

 

 

 ARTICLE 9 · SÉCURISATION DES PAIEMENTS 

Les transactions entre Vous et Nous sont sécurisés, contrôlés et cryptés par Mangopay. 

 

Vous pouvez consulter les moyens mis en œuvre par Mangopay pour assurer la sécurité des transactions et lutter contre la fraude.  

 

 ARTICLE 10 · RETOURS ET ÉCHANGES 

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des produits qui ne lui conviennent pas. Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

Le client doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour. A réception de celui-ci, et après l'avoir correctement complété, les articles devront être retournés à l'adresse suivante : 

Lonilead SAS 
Service Retours 
48 rue Ferdinand Buisson 
33130 Bègles 

Le compte bancaire du Client sera alors crédité du montant des articles retournés dans un délai de 7 jours après réception du colis par La-Carafe.  

ARTICLE 11 · RESPONSABILITÉS ET GARANTIES LÉGALES 

Les produits proposés sur le Site  https://store.maifsocialclub.fr/ sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de La-Carafe ne saurait être engagée. En cas de doute ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter La-Carafe 

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, La-Carafe ne saurait être tenue responsable. 

Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil, La-Carafe est tenue de livrer les produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison. 

En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le produit dans le but de se faire rembourser. 

En cas de vices cachés, La-Carafe s’engage à rembourser le produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison. 

 ARTICLE 12 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ la propriété exclusive de La-Carafe ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. 

D’autre part, La-Carafe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses Clients. 

 ARTICLE 13 · RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ 

La-Carafe se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix. 

 ARTICLE 14 · LITIGES 

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français. 

 Les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessus sont applicables à compter du 01/12/2021