Conditions Générales de Vente et d'UtilisationPréambuleLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site InternetGrean.Le site Internethttps://www.grean.coest un service de :•La sociétéGrean Collective•située7 Rue Feudon92210Saint-Cloud,France•adresse URL du site :https://www.grean.co•e-mail :hello@cleangrean.com•numéro de téléphone :0677882794Le site InternetGreancommercialise les produits suivants :Produits ménagers écologiques, sains et sans plastique.Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la

passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.Article 1 – PrincipesLes présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Elles sont accessibles sur le site internetGreanet prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au31 décembre 2020.Article 2 – ContenuLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internetGrean.Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site deGreanet livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante :hello@cleangrean.com.Ces achats concernent les produits suivants :Produits ménagers écologiques, sains et sans plastique.Article 3 – Informations précontractuellesL’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du bien ;– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.Article 4 – La commandeL’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.La vente sera considérée comme définitive :– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.Toute commande vaut acceptation des prix et de la descriptiondes produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant :0677882794(coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants :du lundi au vendredi, de 9h à 19h, ou

envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante :hello@cleangrean.com.Article 5 – Signature électroniqueLa fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant :0677882794.Article 6 – Confirmation de commandeLe vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.Article 7 – Preuve de la transactionLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des

paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.Article 8 – Informations sur les produitsLes produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.Article 9 – PrixLe vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent

compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.Article 10 – Mode de paiementIl s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectueen totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :– carte bancaire– paypalArticle 11 – Disponibilité des produits – Remboursement – RésolutionSauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de14 joursà compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes :Colissimo, La Poste ou autres logisticiens. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat,

enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les14 jourssuivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.