CGV ECOB, La gourde recyclée 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Manufacture 
d’Artistes et de Projets (MA&P) au capital social de 100€ dont le siège social est situé à 
6 rue du commerce, 67640 Fegersheim, immatriculée au Registre du Commerce et des 
Sociétés de Strasbourg sous le numéro 854 028 917 ci-après dénommée MA&P et 
gérant le site www.ecob.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale 
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ecob.fr dénommée ci-après 
"l’acheteur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 
MA&P et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du 
site internet www.ecob.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique 
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont 
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute 
transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le 
site www.ecob.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à 
une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, 
lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MA&P conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de 
ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer 
l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à 
la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ecob.fr de la société 
MA&P, dans la limite des stocks disponibles. La société MA&P se réserve le droit de 
modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le 
site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques 
techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le 
Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ecob.fr est destinée à tous 
les acheteurs résidents dans les pays présents sur la liste des livraisons.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros 
(€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la 
commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des 
produits. La société MA&P se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant 
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul 
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, 
facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la 
commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 
euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur 
d'un montant de 3,50 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ecob.fr. La 
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu 
latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte 
(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 
L’acheteur peut payer les produits en ligne suivant les moyens proposés par MA&P sur 
le site www.ecob.fr.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de 
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se 
prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la 
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une 
adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MA&P 
lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa 
commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société MA&P, il peut le faire soit par courrier à 
l’adresse suivante MA&P (HDCA) 6 rue du commerce, 67640 Fegersheim ; soit par email 
à l’adresse suivante : bonjour@ecob.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La société MA&P conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au 
parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un 
délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour 
exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour 
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être 
que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La 
Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais 
de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à 
compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur 
remboursé. La société MA&P pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi 
de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais, selon l’option choisie. 
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui 
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant 
un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 
MA&P. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du 
livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de 
dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du 
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société MA&P bénéficient de la garantie légale prévue 
par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit 
vendu, il pourra être retourné à la société MA&P qui le reprendra, l’échangera ou le 
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement 
doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse bonjour@ecob.fr dans un délai de trente jours 
après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MA&P, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une 
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage 
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, 
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ecob.fr sont et restent la propriété intellectuelle et 
exclusive de la société MA&P. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser 
à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous 
forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société MA&P s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par 
l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute 
information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 
1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de 
suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment 
par courrier à l’adresse suivante : 6 rue du commerce, 67640 Fegersheim

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