Conditions générales de vente ERAG (Atelier Populaire)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations
contractuelles entre la société SARL ERAG (Nom commercial Atelier
Populaire) au capital de 500 000 Euros, dont le siège social est situé 118/130
avenue Jean Jaurès 75171 Paris CEDEX 19 - RCS Paris 75175411000029,
ci-après dénommée « Atelier Populaire » ou « nous » et tout commerçant
professionnel acceptant les présentes conditions générales de vente pour les
clients. Par la suite, le terme « client » s’entend, sauf précision contraire, de
toute société dont Atelier Populaire aurait consenti à lui ouvrir un compte client.
Article 1 : Champ d’application
• Avant toute demande de commande, le client est tenu de justifier sa qualité
de commerçant professionnel en fournissant à Atelier Populaire un extrait
récent du Registre du Commerce attestant son immatriculation (Kbis pour la
France, équivalent pour les autres pays).
• Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et
acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous les documents
contraires, et notamment ses propres conditions générales d’achat qui nous
seront inopposables, même dans l’hypothèse où nous en aurions eu
connaissance. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la
part du client l’adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation
expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.
• Atelier Populaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à
chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la
commande.
Article 2 : Ouverture de compte
• Avant sa première commande, le client est invité à contacter Atelier Populaire
pour une demande d’ouverture de compte en justifiant de toutes les
informations nécessaires à son identification.
• Ces informations sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des
tiers, le client dispose d’un droit permanent d’accès, d’opposition et de
rectification.
Article 3 : Prise de commande et modification de commande
• L’acheteur doit préciser dans sa commande les informations minimales
suivantes : la raison sociale de l’entreprise, le moyen de paiement souhaité, et
pour chaque article commandé sa quantité.
• L’acheteur doit transmettre sa commande à Atelier Populaire par courrier
électronique. La prise de commande par téléphone est possible
exceptionnellement sur demande du client, mais celui-ci devra valider par
email le devis envoyé suite à sa commande.
• Les termes de la commande transmise par l’acheteur à Atelier Populaire sont
irrévocables. L’acheteur doit notifier par email (commande@atelierpopulaire.fr)
toute demande de modification ou d’annulation de commande au plus tard 1
jour calendaire avant la date d’expédition. Atelier Populaire donnera sa
réponse par email à l’acheteur. Si la demande est acceptée, Atelier Populaire
se réserve le droit de facturer à l’acheteur des frais supplémentaires.
Article 4 : Réception
• Les emballages doivent être vérifiés à réception en présence du transporteur.
En particulier, les cartons doivent être ouverts à réception pour s’assurer de la
parfaite intégrité des produits colisés.
• En cas d’avarie ou de produit manquant, des réserves doivent être formulées
directement sur le bon de livraison avec signature du transporteur. L’acheteur
doit envoyer une copie de ce bon de livraison à Atelier Populaire sous 7 jours
calendaires.
Article 5 : Stockage
• Nous recommandons de stocker nos produits dans des emballages fermés,
éloignés de toute source de chaleur et à l’abri de la lumière.
Article 6 : Prix
• La position de client telle que définie à l’article 1 permet à celui-ci de
bénéficier de prix professionnels. Une proposition commerciale sera établie au
client sous la forme d’une facture proforma accompagnée des présentes
conditions générales de vente.
• Nos prix s’entendent hors taxes (marchandises emballées et prestations) au
départ de notre siège au tarif en vigueur établi lors de la proposition
commerciale définitive.
• Les frais de port sont calculés par Atelier Populaire en fonction du volume de
sa commande et du choix de transporteur que celui-ci effectue parmi les
propositions qu’Atelier Populaire est en mesure de lui fournir. Sauf condition
particulière ils sont systématiquement facturés au client par Atelier Populaire
en plus de la marchandise, à moins que celui-ci ne souhaite retirer lui-même
ou faire enlever sa marchandise par un tiers. Les franco de port en France
métropolitain sont de 150€HT.
• Dans le cas d’un achat depuis l’étranger ou depuis les DOM TOM, à l’arrivée
du colis, il incombe au client de dédouaner ses marchandises en acquittant les
droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire si besoin.
• Le prix indiqué sur la facture par Atelier Populaire est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France (et
selon la règle de taxe dans les autres pays). Le prix est exprimé en Euros, les
montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre
purement indicatif.
Article 7 : Modalités de paiement
• Sauf condition particulière, nos ventes sont payables d’avance, à la
commande dès présentation de la facture émise par Atelier Populaire.
• Le règlement des commandes peut s’effectuer par virement ou carte bleue
uniquement. Les paiements en devises étrangères sont soumis à conditions.
• Les frais de banque hors de France sont à la charge de l’acheteur.
• En cas de retard de paiement, Atelier Populaire pourra suspendre toutes les
commandes en cours.
• Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraînera
l’application de pénalités de retard selon les dispositions relatives au code de
commerce art.L-441-6, calculées :
● avec un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ;
● à compter du jour de l’échéance portée sur la facture.
● Atelier Populaire facturera à l’acheteur l’ensemble des frais
occasionnés (frais de contentieux, honoraires, etc…) en cas de
défaut de paiement de l’intégralité des sommes dues à la date
d’échéance.
Article 8 : Garantie
• En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit vendu par Atelier
Populaire, il pourra être retourné à Atelier Populaire qui le reprendra et
l’échangera, si la demande est expressément faite par mail au service
commercial sous huitaine et sous réserve qu’il nous soit retourné sous 30 jours
à réception du colis ; les frais de renvois étant à la charge du client.
• Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante :
commande@atelierpopulaire.fr
• Il incombe à l’acheteur de réaliser le contrôle de la qualité du produit livré.
Les réclamations sur la non-conformité du produit livré ou sur les vices cachés
doivent être formulées par écrit ou par email (commande@atelierpopulaire.fr) à
Atelier Populaire dans les 8 jours calendaires suivant la réception du produit.
• Les vices cachés qui ne peuvent raisonnablement être détectés à la
réception, doivent être déclarés par écrit dans les 15 jours suivant la date de
détection de l’anomalie et au plus tard 6 mois après la date de réception de la
marchandise.
• L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des vices,
anomalies ou non-conformités (échantillon représentatif du lot reçu, résultats
d’analyse sur la composition du produit). Il devra laisser à Atelier Populaire
toute facilité pour constater ces vices et y porter remède.
• En raison de la nature des produits vendus, la responsabilité d’Atelier
Populaire ne pourra être engagée si les conditions de manipulation, de
stockage et d’intervention de l’acheteur devaient modifier les propriétés du
produit livré.
• Dès lors que l’acheteur aura adressé à Atelier Populaire sa réclamation dans
le délai précité, nous nous engageons à remplacer ou à rembourser, à notre
convenance, les produits que nous aurons reconnus comme non conformes à
nos spécifications ou comme présentant un vice caché.
• L’envoi de produits en retour devra être soigneusement colisés et ceux-ci
soigneusement rangés afin de pouvoir être contrôlés facilement par Atelier
Populaire. A défaut d’application de cette clause, le colis de retour sera refusé.
Article 9: Litiges
• Tout retour en port dû ou sans l’accord envoyé au préalable par email par
Atelier Populaire sera refusé.
• Les marchandises livrées conformes à la commande du client ne seront ni
reprises, ni échangées. Toute réception de commande sans réserve sous
huitaine atteste de la pleine conformité des produits livrés.
• En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Atelier Populaire pour
obtenir une solution amiable. A défaut le Tribunal de Commerce de Paris est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
Article 10 : Propriété intellectuelle
• Tous les éléments du site www.atelierpopulaire.fr et des autres sites Internet
présentant les produits de l’entreprise existants ou à venir, restent la propriété
intellectuelle exclusive d’Atelier Populaire.
• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des sites qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit d’Atelier Populaire.
• Si besoin est, veuillez contacter le service commercial à l’adresse suivante :
commande@atelierpopulaire pour faire une demande de dossier de charte et
d’éléments graphiques. Atelier Populaire se réserve le droit d’interdire ou
limiter l’exploitation des images.
Article 11 : Archivage – Preuve
• Atelier Populaire archivera les bons de commande et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
• Les registres informatisés d’Atelier Populaire seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et
transactions intervenus entre le client et Fuu.
Article 12 : Informations légales
• Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification
des données personnelles le concernant.
• Ce droit pourra être exercé en ligne, directement par lui-même, sur demande
par email adressé à : commande@atelierpopulaire.fr ou bien par courrier
adressé au siège.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout
différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de
Commerce de Paris.

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