SO RIDE WEAR

SO RIDE WEAR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (A L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS)

Applicables à compter du 1er mars 2021

Références : SRW – CGVB2C202101

Dispositions générales et acceptation des conditions générales de services :

Les présentesconditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles SO RIDE WEAR, entreprise individuelle à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 811 952 910, demeurant 1 impasse du sous-bois à Barberaz (73000), représentée par Madame Fabienne PETETIN, dûment habilités aux fins des présentes, (ci-après « SO RIDE WEAR »), vend les Produits, telles que définis dans les présentes CGV, à ses clients ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le CLIENT »).

SO RIDE WEAR et le CLIENT sont dénommées individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ».

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGVserait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de SO RIDE WEAR ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Toute Commande passée àSO RIDE WEAR par le CLIENT implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du CLIENT. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures.

SO RIDE WEARse réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le CLIENT.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance desCGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter.

La conservation et la reproduction des présentesCGV sont assurées conformément à l’article 1127-1 du Code civil. A ce titre, elles sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande en contactant SO RIDE WEAR, dont les coordonnées sont indiquées sur le Site et à la fin des présentes CGV.

Définitions :

« Commande » : désigne la commande passée par le CLIENT via le Site.

« Compte » : désigne le compte créé par le CLIENT sur le Site.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier et les CGU.

« Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du CLIENT et transmises par celui-ci à SO RIDE WEAR dans le cadre de sa visite sur le Site et dans le cadre d’une Commande.

« Panier » : désigne le récapitulatif fourni par SO RIDE WEAR au CLIENT via le Site et récapitulant l’ensemble des Produits commandés et leur coût, avant que le CLIENT ne procède à la Commande.

« Produits » : désigne les articles vendus par SO RIDE WEAR et figurant sur le Site. Les Produits sont décrits et présentés par SO RIDE WEAR avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’il appartient au CLIENT de solliciter SO RIDE WEAR en cas de question, préalablement à toute Commande.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante www.soridewear.com

Article 1 : Objet – Documents contractuels

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles :

le CLIENT commande un ou des Produits à SO RIDE WEAR
SO RIDE WEAR vend et livre les Produits commandés par le CLIENT.

1.2 Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants :

les présentes CGV ;
le Panier ;
les Conditions générales d’utilisation (CGU) ;
la politique de confidentialité de SO RIDE WEAR.

Article 2 : Modalité de passation de la Commande - Panier

2.1 Pour commander les Produits, le CLIENT doit se rendre préalablement sur le Site, à l’aide de tout appareil permettant une connexion à internet, afin de renseigner les Produits qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier.

Aucune commande adressée par courrier ne pourra être prise en compte.

2.2 Lors de la passation de sa commande, le CLIENT doit confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné les Produits ajoutés à son Panier, le CLIENT doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de Produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande.

Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton " Commander " constitue une signature électronique qui a, entre SO RIDE WEAR et le CLIENT, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande.

2.3 Suite à la passation de la Commande par le CLIENT, SO RIDE WEAR en accusera réception en adressant au CLIENT un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro.

2.4 SO RIDE WEAR se réserve le droit de ne pas valider la Commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
le paiement est refusé ;
l’une des précédentes commandes du CLIENT n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ;

plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

SO RIDE WEAR se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse email renseignée par le CLIENT.

2.6 De convention expresse entre les Parties, le CLIENT reconnait que la Commande via le Site qu’il réalise est une commande qui donne ordre à SO RIDE WEAR de lancer la production des Produits commandés, le CLIENT étant informé que SO RIDE WEAR ne dispose pas de stock de ses Produits, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Aussi, préalablement à la Commande, SO RIDE WEAR informera le CLIENT de la date de livraison des Produits commandés.

2.7 Toute modification de commande par le CLIENT après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de SO RIDE WEAR.

SO RIDE WEAR se réserve le droit d'apporter aux Produits commandés les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R.132-2-1 V du Code de la consommation.

Article 3 : Produits - Disponibilité

3.1 Les Produits vendus par SO RIDE WEAR sont ceux affichés sur le Site. En cas de commande spécifique, il appartient au CLIENT d’adresser un courriel à l’adresse email suivante : ________________

3.2 Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de SO RIDE WEAR. A ce titre, SO RIDE WEAR ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks ou d’une défaillance de l’un de ses fournisseurs.

3.3 Dans l’hypothèse où, postérieurement à la Commande, le Produit commandé deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SO RIDE WEAR en informera le CLIENT par courrier de cette indisponibilité et donnera la possibilité au CLIENT, à sa discrétion :

soit d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé ;
soit d’être remboursé du prix du Produit commandé.

3.4 SO RIDE WEAR apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du CLIENT. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de SO RIDE WEAR puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

3.5 Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que SO RIDE WEAR n'accepte que le retour de Produits intacts et non utilisés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Article 4 : Expédition et Livraison

4.1 SO RIDE WEAR propose différents modes de livraison, les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, étant différents selon le mode de livraison choisi par le CLIENT.

Les différents modes de livraison sont précisés dans le processus de Commande, avant validation définitive de la Commande.

4.2 Les conditions de livraison, et notamment les coûts et délais, applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. La livraison de certains Produits, dans certaines zones géographiques, peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans un tel cas, cette information est clairement communiquée au CLIENT.

Le montant total des frais de livraison de la Commande est clairement indiqué au CLIENT lors de la passation de la Commande, et avant toute validation de celle-ci.

4.3 La date de livraison des Produits est indiquée lors du choix par le CLIENT du mode de livraison.

Si la Commande contient plusieurs Produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de la Commande sera le délai de livraison le plus long.

Le CLIENT est informé que :

pour les Produits en stock au moment de la Commande : SO RIDE WEAR se réserve un délai de préparation de 72 heures avant d’envoyer les Produits ;
pour les Produits hors stock au moment de la Commande (précommandes) : la Commande sera expédiée après confection des Produits par SO RIDE WEAR. Ainsi, le délai de livraison annoncé au jour de la Commande est annoncé à titre indicatif, selon les informations portées à la connaissance de SO RIDE WEAR au jour de la Commande.

4.5 Lorsque SO RIDE WEAR se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au CLIENT au moment de la réception du Produit par le CLIENT.

Par exception, le risque est transféré au CLIENT lors de la remise du Produit au CLIENT et/ou au transporteur mandaté par le CLIENT lorsque le CLIENT vient récupérer ou fait récupérer le Produit directement chez SO RIDE WEAR.

4.6 En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, SO RIDE WEAR ne procédera à aucun remboursement de la Commande. Il appartiendra au CLIENT de signaler une nouvelle adresse de livraison valide, les frais de réexpédition pouvant être mis à la charge du CLIENT.

4.7 En cas de retard dans la livraison des Produits commandés, SO RIDE WEAR s’attachera à en informer le CLIENT. Le CLIENT peut également signaler lui-même le retard de livraison :

via son Compte
à l’adresse email suivante : _____________________

SO RIDE WEAR s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des Produits commandés dans les meilleurs délais.

Il est ici précisé que SO RIDE WEAR ne peut pas être responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures.

Aussi, si en cas de retard de livraison dû à une cause étrangère à SO RIDE WEAR (par exemple : retard de fabrication de la part du fabricant), le CLIENT ne pourra pas annuler sa Commande, sauf dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à la Commande, un Produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, SO RIDE WEAR informera par email le CLIENT de cette indisponibilité et lui donnera la possibilité :

soit d’être livré d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;
soit d’être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la Commande.

Article 5 : Réception des Produits par le CLIENT

Si à la réception des Produits le CLIENT constate que certains Produits sont manquants ou abîmés, il prendra contact au plus vite avec SO RIDE WEAR afin que SO RIDE WEAR puisse lui faire parvenir lesdits Produits manquants ou puisse lui remplacer les Produits abîmés, dans les meilleurs délais.

Il appartient au CLIENT de rapporter la preuve de la détérioration d’un Produit livré et que cette détérioration ne lui est pas imputable.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à charge du CLIENT.

Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité du CLIENT ; tout dommage subi par les Produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation du CLIENT.

6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à SO RIDE WEAR sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours mentionné à l’article 6.1 ci-avant.

Le CLIENT peut à ce titre utiliser le formulaire de rétractation accessible sur le Site, mais ceci n’est pas obligatoire, le CLIENT pouvant faire parvenir à SO RIDE WEAR tout écrit faisant part de sa volonté de rétractation.

Le CLIENT peut également faire valoir son droit de rétractation via son Compte, en écrivant à l’adresse courriel suivante : _____________ ou en écrivant à l’adresse postale du siège social de SO RIDE WEAR.

6.3 SO RIDE WEAR accusera réception par courriel de la décision de rétractation du CLIENT. SO RIDE WEAR procédera alors au remboursement des sommes versées par le CLIENT sans retard excessif et en tout état de cause, à la discrétion de SO RIDE WEAR :

au plus tard 14 jours à compter du jour où SO RIDE WEAR a eu connaissance de la décision de rétractation du CLIENT,
ou au jour de la récupération des Produits,

Le remboursement des sommes versées par le CLIENT se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT, sauf accord contraire des Parties. Ce remboursement se fera sans frais pour le CLIENT.

6.4 Seuls les Produits retournés dans un état permettant leur remise en vente par SO RIDE WEAR (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine, compte tenu de la nature des Produits) seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

6.5 Le CLIENT doit retourner les Produits à SO RIDE WEAR au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation.

6.6 L’ensemble des dispositions légales applicables en matière de droit de rétractation est reproduit en Annexe 1.

Article 7 : Informations sur les prix

7.1 Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont lisibles sur le Site. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes, qui sont à la charge du CLIENT.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

7.2 Les prix des Produits indiqués sur les fiches Produits du Site sont hors frais de livraison, éventuels frais de douane et autres taxes, et autre éventuels services particuliers complémentaires auxquels le CLIENT aurait souscrit.

7.3 Le montant des frais de livraison applicables pour les Produits commandés sont accessibles sur le Site.

Article 8 : Modalités de paiement

8.1 Les paiements du prix du Panier se font :

par cartes bancaires (hors American Express)
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