Conditions Générales de Ventes
La société L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU, détenteur de la marque APIFILM et des produits mis en vente sous cette marque, met
à disposition un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse http://www.apifilm.fr.
Le site a pour objet de proposer à la vente des produits d'emballages et produits alimentaires (ci-après dénommés « Produits »)
exclusivement aux acheteurs consommateurs et non professionnels.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales
de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément
aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application
de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que
précisée à l'article 4.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature
manuscrite.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes
conditions générales de vente.
L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU se réserve le droit d'adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en
sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des
commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.
ARTICLE 1 - Définitions
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : personne physique consommateur non professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
Cookie : information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur.
Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse http://www.apifilm.fr sur lequel le Vendeur propose les Produits à la
vente.
Vendeur : Société L'ATELIER MIEL DE DELPHINE, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble, dont le siège
social est situé 226 rue des Tuileries 38680 ST JUST DE CLAIX, proposant les Produits à la vente par le biais du Site.
ARTICLE 2 – Objet
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le 
biais du Site.
Les Conditions peuvent être téléchargés en pdf ici.
ARTICLE 3 - Produits, Prix, Offres promotionnelles
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par
l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en
cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront êtrerépercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.
L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de
la disponibilité desdits produits.
3.3. Offres promotionnelles
Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et
disponibles en stock.
Les codes promotionnels sont valables jusqu'à la date indiquée par L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur www.apifilm.fr et ne sauraient s’appliquer
aux produits vendus en magasin ou sur d'autres sites Internet, et réciproquement.
ARTICLE 4 – Commande
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.
4.2 Passer une commande
Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous
tutelle ou curatelle.
Si l'Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations
contractuelles est présenté en langue française.
Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande:
•Pour un client DEJA ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe.
•Pour une PREMIERE COMMANDE : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et date de
naissance.
Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client
reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation
de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur
reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des
stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible
depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de
sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les
informations fournies préalablement.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés
dans les Conditions de Vente.Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les
informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime
raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il
existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU se réserve
également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des
dispositions des Conditions de Vente.
L'usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d'un tiers constitue un délit passible d'une peine
d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que d'une amende s'élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d'être immédiatement
enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.
4.3. Disponibilité
Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU en informera le Client par email. S'il le
souhaite, le Client pourra, à son choix, maintenir sa commande dans l'attente de la disponibilité du produit, être remboursé du prix du
produit indisponible sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra
faire connaître son choix par simple retour d’email à l’adresse atelier.apifilm@gmail.com.
Le remboursement s’effectuera par le crédit du compte bancaire débité.
ARTICLE 5 – Paiement et Sécurisation du paiement
Les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande peut s’effectuer par virement bancaire, dans ce cas les coordonnées bancaires de L'ATELIER MIEL DE
DELPHINE SASU apparaissent lors de la validation de la commande, par chèque, envoyé à l'adresse mentionné, par carte bancaire via
la plateforme PAYPLUG ou par Paypal. L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les
conserve pas sur ses serveurs.
L’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d'un des moyens de paiement. Toute utilisation
frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le Vendeur.
ARTICLE 6 – Réserve de propriété
L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix,
frais et taxes compris.
ARTICLE 7 – Livraison
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. En cas d'erreur sur
l'adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis à L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU, le Client sera tenu de
s'acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
L'Acheteur peut choisir de retiré le Produit à l'Atelier situé 226 rue des Tuileries 38680 ST JUST DE CLAIX pour la remise en main propre
sans frais de port.
Nos livraisons sont assurées par La Poste en courrier suivi ou colissimo. Le Vendeur expédiera le Produit sous 10 jours ouvrés après la
validation de la commande. Les délais de livraison sont ensuite ceux de la Poste pour une expédition en Colissimo ou courrier suivi.
En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à
l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix
du Produit dans un délai de 30 jours.
Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du
Produit dans son état d’origine.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 9 : « Délai de
rétractation ».
Le Vendeur est déchargé de la responsabilité de la livraison en cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et/ou
l'identité de l’Acheteur.
Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci estsuspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au
plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande.
A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Les frais de livraison ainsi que le mode de livraison sont fonction de l’adresse de destination et des Produits proposé :
• Offerts pour la France métropolitaine
• 6 € pour les pays de l'Union Européenne avec signature
• 12€ pour le reste du monde
L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de
l’expédition de sa Commande.
Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de
droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de
sa responsabilité. L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux
opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par
l’Acheteur.
Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’Acheteur est tenu d’effectuer
ces démarches.
ARTICLE 8 – Service après-vente
Le Client peut joindre le service après-vente de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU pour toute question relative aux Produits ou à la
passation de commande par courriel à l'adresse atelier.apifilm@gmail.com.
Il peut également écrire à l’adresse suivante : L'ATELIER MIEL DE DELPHINE 226 rue des Tuileries 38680 ST JUST DE CLAIX
ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à L'ATELIER
MIEL DE DELPHINE SASU de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la Commande. L’Acheteur,
pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU de sa décision de se rétracter,
par exemple par courrier ou par email.
L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leur) emballage d’origine, à l’exception des
Apifilms ouverts qui ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène, garantissant sa (leur) re-commercialisation par la suite, au
plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante:
L'ATELIER MIEL DE DELPHINE 226 rue des Tuileries 38680 ST JUST DE CLAIX
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU remboursera à l'Acheteur la
totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à
laquelle L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU aura reçu le(s) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux et de retour restent à la charge de
l’Acheteur. Si l’ensemble des articles retournés modifie le total de la Commande initiale au point de le faire passer sous le montant
minimum d’achat donnant accès à la gratuité des frais de livraison, lesdits frais seront alors déduits du montant du remboursement. Les
produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site et non dans un de nos magasins.
ARTICLE 10 - Revente
Ces produits sont vendus sur le notre site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires. Toute revente ou utilisation à des
fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et
indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.
ARTICLE 11 - Garantie
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.
Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère
impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu
lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le
Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.ARTICLE 12 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
La responsabilité de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une
inexécution contractuelle dans les cas suivants :
- en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
- en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
- en cas d'intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
- en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
- en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait 
imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à 
une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
- en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre 
d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 13 - Propriété Intellectuelle
Le Site Internet http://www.apifilm.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Tout texte, dessin,
marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et
code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces
Contenus, figurant sur le site exclusive de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur,
aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques
éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment
commerciales, est expressément interdite.
Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une
autorisation expresse et préalable de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE.
La marque citée Apifilm est une marque déposée et donc protégée et est la propriété exclusive de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE.
Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site via des commentaires postés sur les pages des Produits. Dans cette hypothèse,
le Client s’engage à concéder à L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation
française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, et sans que cette liste soit limitative, en les
reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments.
ARTICLE 14 - Données personnelles
Toute Commande de l’Acheteur donne lieu à une collecte d’informations de la part de L'ATELIER MIEL DE DELPHINE SASU
nécessaires au traitement des Commandes par le Vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition à ses données personnelles. L’Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur via les coordonnées
figurant dans la rubrique « Contact » du Site ou en écrivant à L'ATELIER MIEL DE DELPHINE 226 rue des Tuileries 38680 ST JUST DE
CLAIX.
Le Vendeur pourra adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une
fois obtenu l’accord de l’Acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.
La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°xxxxx.
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la
navigation de l’Acheteur sur le Site ainsi que les renseignements fournis par l’Acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations
destinées à être ainsi conservées pour une durée de un an après le dernier contact de l’Acheteur.
L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer ces informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de
l’Acheteur sur le Site et ainsi d’éviter à l’Acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux
instructions de son navigateur. Pour des raisons techniques, le Client est toutefois avisé du fait que certaines parties du Site ne pourront
lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.ARTICLE 15 - Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la
condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas
échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
ARTICLE 16 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un
règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les Parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de
la clause initialement arrêtée.
Le fait pour L'ATELIER MIEL DE DELPHINE ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque
des obligations visées dans les Conditions de Vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en
cause.
Les présentes Conditions de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel liant les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions de Vente prévaudront.
ARTICLE 17 - Loi applicable et Juridiction
Les Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution
amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de commerce de Grenoble