Conditions Générales de Vente Niobé
Préambule
Niobé, Société par actions simplifiée au capital de 6000 euros.
Son siège social se situe au 26 rue Rouget de l’Isle 49130 Les Ponts-de-Cé ;
RCS d’Angers sous le n°849 773 288
N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120
N°téléphone : 06 70 60 45 76
email : contact@lemeubleniobe.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://store.maifsocialclub.fr/
Date de dernière mise à jour 26/05/2021.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Niobé de meubles et objets
décoratifs pour plantes.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres
taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d'expédition.
Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des
livraisons en France continentale. Pour les autres destinations, les commandes se font
directement auprès de la société Niobé SAS et les tarifs se font sur devis.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de la société Niobé. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements
aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Niobé SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et
sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Niobé SAS jusqu'au paiement complet
du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les
risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet sur le site https://store.maifsocialclub.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Niobé SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas
de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande
reçue.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées
et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. -
adresse électronique. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date
d'expiration.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://store.maifsocialclub.fr/ suppose
l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande
entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,
sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions
Générales, vous sera communiqué par mail pour confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire via les systèmes sécurisés Mastercard, Visa, American Express.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas
de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités
- par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué sur la facture ou le devis.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,
notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le
produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Niobé SAS procédera au
remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de
votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site
https://store.maifsocialclub.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits
non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement
sera remboursé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de
commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de
la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L
138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous
procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de
l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la
nature de l’objet commandé.
La société Niobé SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des
vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de nonconformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer
par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec
l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité de la société Niobé SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de
la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que
vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Niobé SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages
résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Niobé SAS ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls
compétents.
Article 12 - Archivage Preuve
La société Niobé SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article
1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Niobé SAS seront considérés par toutes les parties
concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.

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