COQ EN PÂTE est une société qui crée, fabrique, diffuse et commercialise des vêtements et accessoires de mode éthiques pour enfants via son site internet www.coqenpate.com.
En naviguant sur ce site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et accepte sans réserve les conditions et obligations exposées ci-après.  

1. Définitions

Les termes utilisés aux présentes avec une majuscule ont la signification qui leur est attribuée au présent article : 

• Avis Client(s) :désigne les avis des Clients sur les Produits, sous forme de notation ou de commentaire écrit, permettant notamment à (i) l’Utilisateur, d’aider d’autres Utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit et à (ii) l’Editeur d’adapter son offre et d’améliorer la qualité de ses services (notamment  livraison, défauts, retour, remboursement, service clients).  
• Client(s) : désigne la personne physique, située en France ou à l’étranger, bénéficiaire d’un contrat de vente conclu avec l’Editeur et portant sur l’acquisition des Produits pour ses besoins personnels.
• Conditions d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’ensemble des Produits. 
• Coq en Pâte/Editeur : désigne la société Coq en Pâte chargée de la détermination et de la publication des contenus figurant sur le Site et accessibles aux Utilisateurs. 
• Hébergeur : désigne la personne morale mettant à disposition de l’Editeur des espaces de stockage sur ses serveurs et où sont les données informatiques et fichiers constituant le Site de l’Editeur. 
• Produit(s) :désigne les vêtements ou accessoires de mode éthiques pour enfants en Coton biologique certifié GOTS créés, fabriqués, diffusés et commercialisés par COQ EN PATE. 
• Site : désigne le site marchand de la société Coq en Pâte : www.coqenpate.com
• Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure ou mineure sous condition, située en France ou à l’étranger, possédant un compte client ou non, souhaitant accéder au Site et à ses contenus.  

2. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site et de ses contenus par l’Utilisateur. 

Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît expressément que les Produits sont réservés exclusivement à des particuliers et à une utilisation personnelle du Client. Il s’interdit expressément toute revente des Produits. Toute utilisation des Produits dans un cadre professionnel ou en lien avec une activité professionnelle est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que (i) le montant de ses commandes via le Site ne devra pas excéder la somme de 250 € TTC par commande et que (ii) chaque commande ne pourra pas comporter plus de trois Produits d’une même référence. En tout état de cause, le montant total des commandes passées par l’Utilisateur via le Site ne devra pas excéder la somme de 600 € TTC sur une période d’un (1) an. 

L’accès au Site et son utilisation emporte acceptation entière et sans réserve des CGU par l’Utilisateur. Le refus de celui-ci de se soumettre aux CGU lui interdit l’accès au Site et aux commandes de Produits.  

L’Editeur se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans notification préalable, à toute modification du Site et des CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. 

La consultation ou l’utilisation du Site après une modification ou mise à jour vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles CGU.   

L’Utilisateur devra ainsi se référer, avant toute navigation et de manière régulière, à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.

3. Mentions légales

Le site www.coqenpate.comest édité par la société COQ EN PATE, SAS au capital de 116.650 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 498 438 332, dont le siège social est situé à La Ville És Brets – 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, représentée par Monsieur David Bouvet, dûment habilité(e) à cet effet.

Directeur de la publication :
Monsieur David BOUVET, marketing@coqenpate.com

Hébergeur du Site :
OVH, SASU au capital de 10.174.560 €,
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 02 99 27 75 92

Service clients :
Pour toute question ou information relative aux CGU et à nos services, l’Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Par courriel en envoyant un email via notre formulaire de contact.
Par courrier : Service client - Libre Réponse : COQ EN PÂTE La Ville És Brets – 35430 Saint-Jouan-des-Guérets, France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération).
Par téléphone, en vous munissant de toutes les informations nécessaires au traitement de votre dossier : n° téléphone 01 84 88 73 71  . 

4. Description du Site

Le Site est une boutique en ligne permettant de référencer les Produits et de réaliser des achats sur internet via une plateforme de paiement.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services et contenus suivants :

-       Articles d’information (blog, coups de cœur, actualités, presse)
-       Présentation des Produits (description, nom du créateur, prix, disponibilité du Produit)
-       Concept et engagements éthiques de l’Editeur quant à la qualité des Produits
-       Conditions Générales de vente
-       Conditions de livraison
-       Conditions et moyens de paiement
-       Idées cadeaux
-       Service clients

La création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite commander sur le Site et publier des Avis clients. 
En outre, la communication d’une adresse email valide est nécessaire pour s’inscrire à la Newsletter de l’Editeur dont les modalités sont précisées à l’article dans l’onglet « Données personnelles et gestion des cookies »du Site.
Les conditions de création du compte client sont définies à l’article 6 des présentes. 

5. Modalités d’accès au Site et aux contenus

5.1 Conditions d’accès

L’accès aux services proposés par l’Editeur (notamment la prise de commande et le paiement) est réservé aux personnes majeures. Les Utilisateurs mineurs peuvent utiliser ces services sous réserve de l’obtention de l’accord préalable et écrit du représentant légal.

Le Site et ses contenus sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, pannes éventuelles ou interventions de maintenance et mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site, qui ne donnent lieu à aucune indemnité. L’accès au Site dépend des réseaux de télécommunication, des interconnexions entre opérateurs, des réseaux informatiques, de la qualité des interfaces et des terminaux (ordinateur, tablette, téléphone) des Utilisateurs. En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable du défaut d’accès au Site en cas de défaillance de l’un quelconque de ses éléments extérieurs.

Un service d’assistance est à la disposition de l’Utilisateur aux heures ouvrées de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jour férié) au n° +33 (0)6 07 49 86 44.

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au Site et ses contenus et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’il diffuse.

5.2 Utilisation sur le lieu de travail

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique. 

6. Création du compte client

Le compte client de l’Utilisateur lui permet de :

-       Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement,
-       Suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements sur les six (6) derniers mois,
-       Retourner un article et se faire rembourser selon les conditions contractuelles,
-       Consulter les offres promotionnelles dont il bénéficie,
-       Paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.

Pour créer son compte client, l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription comprenant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et électronique, téléphone, date de naissance) et créer son mot de passe personnel. 

L’Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs du formulaire de création de compte signalés par un astérisque. 

L’Utilisateur devra impérativement fournir une adresse e-mail valide sur laquelle l’Editeur lui adressera une confirmation de création de compte et reprenant l’intégralité de ses données client. 

En procédant à la création de son compte client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en contrôler l’exactitude.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son espace personnel. Les identifiants de l’Utilisateur (adresse mail, numéro client et mot de passe) sont personnels et confidentiels, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers. La divulgation de ses identifiants relève de sa responsabilité exclusive et l’Editeur ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de l’Editeur dans les meilleurs délais. 

En tout état de cause, l’Editeur se réserve la possibilité de refuser une demande de création de compte en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des CGU. 

L’Utilisateur pourra à tout moment demander la suppression de son compte à l’Editeur conformément aux dispositions « Droits d’accès, de rectification et de suppression »dans l’onglet « Données personnelles et gestion des cookies »du Site. Pour procéder à la suppression de son compte, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de l’Editeur dont les coordonnées sont affichées à l’article 3 des présentes et sur le Site dans l’onglet « Service client »ou « Contactez-nous ».

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et de ses contenus, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, y compris la technologie sous-jacente du Site, sont et restent la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle au titre notamment du droit d’auteur, des dessins et modèles, du droit des marques et des brevets. 

La consultation et l’utilisation du Site et de ses contenus ne sauraient en aucun cas être interprétées comme accordant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation quelconque des marques ou signes distinctifs protégés par le droit d’auteur et appartenant exclusivement à l’Editeur.  

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier et par quelque procédé que ce soit, de l’un des droits de propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur (notamment la marque, le logo, les photos, le texte, les données), sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon qui pourra entraîner des condamnations civiles et pénales à l’encontre du Client.  

L’Utilisateur s’engage à une utilisation du Site et de ses contenus à des fins personnelles. L’utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

En postant son Avis Client sur le Site, l’Utilisateur octroie à l’Editeur un droit non exclusif, gratuit et perpétuel d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de diffusion, de représentation du contenu dans le monde entier et sur tout support, étant entendu que cette licence sera limitée à l’utilisation du Site ou en rapport avec le Site. 

9. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester strictement confidentiel et ne pas être divulgué à des tiers. Toute divulgation du mot de passe de l’Utilisateur relève de sa responsabilité. L’Editeur décline toute responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas :

•        Utiliser le Site et ses contenus de manière illégale ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site.
•        Collecter illégalement des adresses email ou autres données d’autres Utilisateurs par tout moyen afin de procéder à l’envoi d’emails ou de messages non sollicités.
•        Créer plusieurs comptes client, au nom d’une autre personne dans l’unique objectif de bénéficier des avantages promotionnels octroyés aux titulaires d’un compte client. 
•        Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore donner des fausses informations concernant son identité ou son âge.
•        Utiliser le Site pour harceler, intimider, traquer quelqu’un ou se comporter en prédateur.
•        Utiliser le Site à des fins de revente. 

En cas de non-respect de ces obligations, l’Utilisateur encourt la sanction prévue à l’article 12 des présentes.

10. Responsabilité de l’Editeur

La responsabilité de l’Editeur envers l’Utilisateur ne pourra être mise en cause qu’à raison des dommages directs, matériels et certains résultant d’une faute grave de l’Editeur, prouvée par l’Utilisateur. Sont ainsi exclus tous les dommages ne résultant pas exclusivement et directement de l’inexécution par l’Utilisateur d’une obligation contractuelle ainsi que, notamment, les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, d’exploitation, de profit, d’une chance, d’activité, d’économies, de données, l’atteinte à l’image et les dommages causés aux cocontractants du Client.

En outre, l’Editeur décline toute responsabilité relativement au contenu des Avis Clients publiés sur le Site par l’Utilisateur ou un tiers ainsi que la perte ou la dégradation de celui-ci. L’Editeur ne saurait être responsable des erreurs, omissions, mensonges, propos ou documents diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques et blasphématoires tenus dans un ou plusieurs Avis Client(s). 

L’Editeur décline également toute responsabilité relativement aux déclarations ou propos tenus par l’Utilisateur ou un tiers sur une tribune publique, une page personnelle, un blog, un forum de discussion ou tout autre support. 

La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas non plus être engagée dans les cas suivants :

•     Dysfonctionnement du serveur ou du réseau.
•     Pannes éventuelles ou interventions de maintenance et mises à jour nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site.
•     Défaut ou virus malveillants sur le Site.
•     Utilisation non conforme du Site et de ses contenus par l’Utilisateur.
•     Force Majeure définie à l’article 11 des présentes.
•     Fait d’un tiers.

11. Force majeure

La Force Majeure s’entend de tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible au sens de l’article 1218 du code civil empêchant l’une des Parties d’exécuter les obligations mises à sa charge au titre des CGU.  

Si l’empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit dès la notification de l’empêchement par lettre recommandée avec avis de réception. 

Si l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue sans que cette suspension ne puisse excéder 120 jours. Au-delà, les CGU seront résolues de plein droit et les parties seront libérées de leurs obligations. Le délai de 120 jours court à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception.

12. Suspension / Retrait du droit d’accès

L’Utilisateur utilise le Site en pleine connaissance de cause et à ses risques et périls. 

Toute utilisation du Site non conforme aux CGU expose l’Utilisateur au retrait ou à la suspension sans délai de ses droits d’accès au Site et à ses contenus, sans préjudice pour l’Editeur de réclamer une indemnisation en cas de dommage occasionné par l’Utilisateur.  

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. L’Utilisateur est invité à se référer à l’onglet « Données personnelles et gestion des cookies »du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce sujet. 

14. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet sur lesquels l’Editeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et sous réserve de l’information préalable et écrite de l’Editeur.

Sont notamment exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, pornographique ou xénophobe.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte renvoyant au Site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. 

15. Droit applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de différend entre les Parties, à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours, les parties pourront soumettre la résolution dudit différend au tribunal compétent.  

TOUT DIFFEREND RELATIF A L’EXISTENCE, LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RESILIATION DES CGU SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE COMPETENCE S’APPLIQUE EGALEMENT EN CAS DE PROCEDURE EN REFERE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.