1-Acceptation des conditions générales
2-Produits
3-Ordre
4-Livraison
5-Politique de retour
6-Prix de vente
7-Garantie
8-Informations nominatives
9-Propriété intellectuelle
1-CONDITIONS GENERALES D'ACCEPTATION
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Arsayol'entreprise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site sauf accord préalable entre les deux parties. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions contenues dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Arsayo qui transmettra immédiatement sur le site les modifications apportées. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions applicables au contrat que le client a conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.
2-PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs sont survenues, en aucun cas, la responsabilité de la société Arsayo ne pourra être engagée. Tous les produits présentés sont disponibles dans nos stocks. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Arsayo en informera le client par e-mail ou par téléphone et l'invitera soit à confirmer sa commande dans les nouveaux délais, soit à la modifier ou à l'annuler.
Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
3-COMMANDE
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque ou de paypal, la commande sera automatiquement annulée.
Les cartes de paiement acceptées sont: Carte Bleue, E-CarteBleue, Maestro, MasterCard, Visa, Visa Electron, American Express
En cas de règlement de votre commande par chèque bancaire, votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et règlement par chèque bancaire. L'encaissement du chèque est effectué à la réception du chèque et à la réception des informations complémentaires demandées en cas de paiement par chèque nécessitant des contrôles complémentaires.
Arsayo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de la commande en cours. Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En cas d'erreur dans les informations d'adresse du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
4-LIVRAISON
Après confirmation de la commande, Arsayo s'engage à respecter le délai moyen de livraison indiqué sur le site au moment de la commande. Cependant ce délai ne constitue pas un retard de rigueur et la société Arsayo ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Les commandes sont expédiées par Chronopost (pour la France et l'Union européenne) ou DHL (pour l'international).
En cas de retard, la responsabilité d'Arsayo ne pourra être engagée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
Votre colis sera livré à l'adresse postale que vous indiquez ou mis à disposition dans le bureau de poste dont vous dépendez.
Il vous appartient au moment de la réception de la livraison de vérifier immédiatement celle-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre dans les 3 jours.
Arsayo ne peut être tenu responsable des retards de livraison pour des événements extérieurs spécifiques (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Si vous n'avez pas encore reçu votre produit ou des informations précises via le suivi en ligne de votre livraison dans les 7 jours ouvrés suivant votre commande, nous vous proposons de vérifier directement à votre bureau de poste.
Par ailleurs, pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s'engage à payer toutes les taxes dues à l'importation des produits, les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays ou à la réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site www.arsayo.com sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Arsayo décline toute responsabilité légale si le paiement des frais n'est pas effectué par le client. Pour la France et les pays de la CEE, la société Arsayo se réserve le choix de l'acheminement: la Poste, Chronopost ou tout transporteur de son choix.
5- POLITIQUE DE RETOURS
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose, conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien (ou de l'acceptation de l'offre pour les services) pour se forger une opinion. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.
En cas d'échange ou de remboursement, les produits doivent être retournés à l'adresse postale suivante:
ARSAYO
7, rue des Gravilliers
75003 Paris
France
Pour toute information complémentaire, vous pouvez composer le +33972659893.
En cas d'application du droit de rétractation, Arsayo doit rembourser le montant total payé par le client, ou échanger sans frais, à l'exception des frais d'expédition de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de remboursement, un chèque du montant payé, hors frais de livraison, sera retourné au client. En cas d'échange ou de remboursement, ceux-ci ne seront effectués qu'après vérification de la qualité des articles retournés. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ou avoir subi une détérioration, même mineure. Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés d'éventuels accessoires. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour du sac sont à la charge du client et Arsayo propose les frais d'envoi d'un nouveau sac dans le cadre d'un échange.
Le présent contrat est soumis au droit français. Arsayo ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité d'Arsayo sera, en tout état de cause, limitée au prix de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la succursale, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle implique que l'acheteur honore ses obligations financières envers le vendeur.
6-PRIX DE VENTE
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits seront facturés sur la base du prix présenté au moment de l'enregistrement des commandes sauf erreur constatée. Arsayo se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les produits restent la propriété de la société Arsayo jusqu'à l'encaissement complet du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Actuellement, le prix croisé indique le prix final chez nos magasins partenaires. Le prix non croisé présente 20% de réduction sur toutes les ventes directes sur Arsayo.com.
Pour toute commande, le montant des frais de port sera calculé en fonction de la destination du pays.
Arsayo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de modifications des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, Arsayo garantit le prix indiqué à la date de la commande.
Pour toute commande, le montant de la commande est payable en une seule fois à la commande.
7-GARANTIE
Arsayo met tout en œuvre pour répondre aux exigences de qualité de ses produits. C'est pourquoi nous vous expliquons spécifiquement sur chaque article commandé, la marche à suivre pour que vous puissiez profiter au plus vite de votre produit.
Pour des raisons pratiques, le client est prié de renvoyer le produit défectueux directement à l'adresse postale suivante:
ARSAYO
7, rue des Gravilliers
75003 Paris, FRANCE
Nous réparerons ou échangerons le produit dès que possible.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées pour le retour. Dans tous les cas, la réparation sera gratuite et sans frais supplémentaires. En cas de frais de transport vers nos bureaux, ces frais sont à la charge du client.
Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois à compter de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
La société Arsayo ne saurait être tenue pour responsable du non-respect de la réglementation et des législations en vigueur dans le pays d'accueil. La responsabilité d'Arsayo est systématiquement limitée à la valeur du produit en question, valeur à sa date de vente et sans recours à la marque ou à la société fabriquant le produit.
8-INFORMATIONS NOMINATIVES
Arsayo est la propriété dans son intégralité avec tous les droits connexes. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des indications présentées ne peut être tolérée sans l'accord préalable de la société Arsayo. Les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Ce ne sera pas un accord d'affiliation implicite. Cependant, Arsayo se réserve le droit d'exiger le retrait sur demande.
9-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphismes etc. présents sur le site www. arsayo.com et leur compilation sont respectivement la propriété exclusive de la sarl ARSAYO, ils n'accordent aucune licence ni aucun autre droit au client que celui de consulter le site www.arsayo.com
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