Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les activités de la société KOA KOA, opérées par le site Internet www.koakoa.fr, à savoir :
la vente d’un service d’abonnement à des activités manuelles à double connotation, éducatives et créatives. Ce service est vendu sous la forme d’une boîte envoyée sur une base mensuelle calendaire au Client, et qui contient du matériel et des instructions pour réaliser 2 activités sur des thématiques variées dans le domaine des arts et des sciences.
Ces services sont disponibles sur le site internet www.koakoa.fr (ci après «le site »). Le service client est joignable à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@koakoa.fr
Il est convenu que par box, on entend un coffret.
Il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d’abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box dans les conditions définies ci-dessous sont dénommées » Clients « .
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent Site en langues françaises et anglaises et sont accessibles par les Clients au moment de l’enregistrement de la souscription à un abonnement dans le cadre du Service d’Envoi de Box.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de la société Koa Koa et des Clients (ensemble » les Parties « , individuellement » la Partie « ) dans le cadre de la vente du service et des produits aux Clients du Site Internet www.koakoa.fr.
Toute commande passée sur le site de www.koakoa.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Koa Koa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article X ci-dessous.
1 – Présentation et coordonnées de la Société
Le site Internet www.koakoa.fr est édité par la société Koa Koa SASU au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 47 rue Charles Nodier, 93310 Le Pré Saint Gervais, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 798 386 280 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 29 798386280.
Les clients peuvent contacter la société Koa Koa ou le site www.koakoa.fr, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : hello@koakoa.fr
2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3 – Zone géographique
Les produits et services d’abonnement, sont proposés via le Site, en deux (2) langues (Français, Anglais), dans les états suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Royaume-Uni. Pour des raisons logistiques, les abonnements dans le cadre du Service d’Envoi de Box en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en considération et ne seront pas remboursées en cas de non livraison.
4 – Disponibilité et accès au service
Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Etant de fait, soumis à une obligation de moyens, la société Koa Koa ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité des Services du Site. En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance de l’offre Koa Koa est disponible par courrier électronique à hello@koakoa.fr.
Disponibilité des box : il est convenu que les offres présentées sur le site Internet par Koa Koa sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des box après avoir exécuté sa commande, le Client en sera averti par email et ne sera pas débité du montant de sa commande. Dans ce cas, la société Koa Koa ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucuns dommages.
5 – Commandes
Le Client peut souscrire à l’une des offres proposées par Koa Koa selon le tarif en vigueur le jour de sa commande.
Le service d’abonnement permet de recevoir, chaque mois, d’une boîte comprenant du matériel de loisirs créatifs et des instructions permettant de réaliser 2 activités manuelles, créatives et éducatives.
En validant et en confirmant son abonnement, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans exceptions ni réserves.
La société Koa Koa confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiqué par le Client.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de Confirmation de Commande, la responsabilité de la société Koa Koa ne saurait être engagée.
Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Koa Koa, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de pénurie ou pour toute autre raison empêchant la disponibilité des box, Koa Koa se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant une période donnée. Dans ce cas, Koa Koa en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal, et celui ci ne sera pas débité du montant de la box. Dans ce cas, la société Koa Koa ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucuns dommages.
6 – Conditions d’abonnement
Le service d’abonnement mensuel consiste en l’expédition chaque mois d’une boite comprenant du matériel de loisirs créatifs et des instructions pour réaliser 2 activités manuelles à vocation créatives et éducatives.
L’abonnement à ce service d’expédition mensuel peut se faire selon 2 modalités :
– L’abonnement pour une durée délimitée (3 durées d’abonnement : « abonnement 3 mois », « abonnement 6 mois », « abonnement 1 an ») avec paiement en une seule fois lors de la commande (7)
– L’abonnement mensuel « sans engagement » avec un paiement chaque mois reconduit de façon tacite jusqu’à ce que le Client y mette un terme (8)
La souscription à l’abonnement proposée par Koa Koa s’effectue exclusivement par le site.
Pour permettre à Koa Koa une bonne administration et gestion des envois, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles et/ou celles du tiers à qui il souhaite offrir un abonnement au Service d’Envoi de Box. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Koa Koa. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie, notamment s’agissant de l’adresse de livraison.
Le contrat entre le Client et Koa Koa ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement envoyé par Koa Koa, étant entendu que dans le cas d’un abonnement avec paiement mensuel (7), tout incident de paiement imputable au Client au titre d’un paiement mensuel pourra emporter résiliation de l’abonnement aux torts exclusifs du Client.
Dans le cas d’un incident de paiement, le service d’envoi de box sera suspendu automatiquement. Koa Koa informera par mail le client qui aura 1 mois pour régulariser sa situation. La box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée sauf exception et le client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, l’abonnement étant alors prorogé d’un mois.
Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, Koa Koa pourra, à sa seule discrétion, lancer une procédure afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues tout en suspendant la livraison des Box jusqu’à régularisation.
À l’expiration de ce délai d’un mois et si le paiement n’est pas régularisé, Koa Koa pourra également, à sa seule discrétion, résilier de plein droit le contrat 30 jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet.
Dans tous les cas de figure, le Client restera redevable à Koa Koa du solde des mensualités dûes au titre de la période d’abonnement souscrite, ce à titre de clause pénale si le contrat est résilié de plein droit ainsi qu’il est prévu ci-dessus.
7. L’abonnement mensuel pour une durée déterminée (« 3 mois », « 6 mois » ou « 12 mois »), avec paiement en une seule fois lors de la commande
La souscription d’un abonnement abonne le Client ou un tiers choisi par le Client au service d’envoi mensuel d’une Box pour une durée déterminée de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois (la « Période d’Abonnement »).
Le Client effectue le paiement en une fois, lors de la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Il n’y a pas de tacite reconduction pour ces trois (3) offres (« Abonnement 3 mois », « Abonnement 6 mois », « Abonnement 1 an »). Chaque formule d’abonnement prend effet à compter de la première boîte reçue.
En choisissant une de ces formules, le Client s’engage pour la durée de la Période d’Abonnement choisie au moment de sa souscription. Le Client ne pourra se désabonner avant son terme, sauf aux motifs évoqués énoncés dans l’article « Désabonnement » (9) des présentes conditions générales de vente.
8. L’abonnement « sans engagement » avec prélèvement mensuel
L’abonnement est établi pour une durée minimale de un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Le Client peut mettre fin à son abonnement à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois.
Le Client recevra jusqu’à résiliation de son abonnement, un coffret comprenant 2 activités créatives et pédagogiques. En adhérant à cette offre, le Client s’engage au paiement chaque mois du montant indiqué lors de son inscription.
Le Client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes (10).
9. Résiliation de l’abonnement « 3 mois », « 6 mois », « 12 mois » avec prélèvement en une seule fois
Le Client ayant souscris une formule d’abonnement pour lui même ou pour un tiers (7), avec paiement en une fois, ne peut modifier la durée de la Période d’Abonnement. Le Client pourra néanmoins demander la résiliation de son abonnement s’il est absent de façon continue du Territoire pour supérieure à 3 mois, pendant la période d’abonnement.
Le Client devra prévenir Koa Koa de sa décision de résilier son abonnement au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Koa Koa
47 rue Charles Nodier
93310 Le Pré Saint Gervais
France
Il devra également joindre un justificatif pour établir que les conditions de résiliation énoncées ci dessus sont remplies. Ce courrier devra être parvenu à la société Koa Koa avant le 5 du mois précédent la résiliation.
Toute résiliation avec justificatif valable, donnera lieu au remboursement par Koa Koa dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant au prorata de l’avancement de l’abonnement. Le calcul de ce prorata est effectué de la manière suivante : prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boîtes restant à expédier par Koa Koa, et divisé par trois (3) pour l’abonnement « 3 mois », six (6) pour l’abonnement « 6 mois », douze (12) pour l’abonnement « 1 an ».
10. Résiliation de l’abonnement, avec prélèvement mensuel
L’abonnement personnel avec paiement mensuel est tacitement reconductible dans les conditions définies à l’article 8.
Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement mensuel « sans engagement » à tout moment. Il peut le faire à partir de son espace personnel « Mon Compte » dédié sur le site Internet.
Toutefois, pour que cette résiliation soit prise en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré cette résiliation sur son espace personnel « Mon Compte » avant le 22 du mois en cours. Si le Client choisit de notifier Koa Koa de sa résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, il faudra impérativement que Koa Koa l’ai reçue le 22 du mois pour pouvoir la prendre en considération.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société Koa Koa suivant les modalités prévues à l’article 17 relatif à la désactivation de compte client .
11. Tarifs et mode de règlement
Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés dans le formulaire d’abonnement. Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.koakoa.fr. L’ensemble des prix indiqués sur Le Site, sont soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée française, s’entendent Toutes Taxes Comprises. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs.
– Pour l’abonnement « 3 mois », « 6mois » et « 12 mois » : le règlement s’effectuera en une seule fois pour toute la durée choisie, à la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte du Client, après vérification des données et réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. Une facture globale est disponible dans la rubrique « Mon compte » du Site.
– Pour l’abonnement mensuel dit « sans engagement », le règlement du premier mois s’effectuera à la commande. Par la suite, l’abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d’un montant mensuel indiqué lors de son inscription, le 15 de chaque mois. Une facture de chaque mois est disponible dans la rubrique « Mon compte » du Site.
Pour les abonnements dits «sans engagement » Koa Koa se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les modifications ne valent que pour les abonnements dans le cadre du service d’Envoi de Box, les Commandes déjà payées et les abonnements en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte chez Koa Koa en remplissant le formulaire en ligne. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de la commande auquel est jointe une copie dématérialisée des présentes CGV. Lors de la réalisation de la commande, le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente par application de l’article 1316-1 du Code Civil.
Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire selon une procédure sécurisée proposée par le CIC.
Le paiement du prix à payer par le Client s’effectue par carte bancaire uniquement (Bleue, Visa, Mastercard) en paiement direct ou prélèvement, sous réserve des conditions particulière (prélèvement mensuel) qui s’appliquent à l’abonnement à offrir (article 7) ou à l’abonnement avec paiement mensuel prévu à l’article 8 ci-dessus.
La société Koa Koa se réserve la possibilité de limiter ces modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client.
La Société Koa Koa ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Koa Koa.
12. Tarifs et paiement du service mensuel d’envoi de box
Les tarifs du Service d’Envoi mensuel de Box sont ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus toutefois, des frais supplémentaires de livraison peuvent s’appliquer selon la zone géographique du Client. Ces frais de livraisons seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de Commande.
13. Livraison des produits
Le Service d’Envoi de Box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire uniquement dans les états suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Royaume-Uni.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La société Koa Koa ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
14. Livraison – Service d’Envoi de Box
Les produits sont livrés au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société Koa Koa.
Pour tout abonnement souscrit avant le vingt cinq (25) du mois, les Clients seront livrés des produits du mois en cours. Pour tout abonnement souscrit après le vingt cinq (25) du mois, les Clients seront livrés des produits du mois suivant.
La société Koa Koa fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les clients avant le quinze (15) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicables aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
Les box seront livrées aux Clients chaque mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement » Mon compte « . La Société Koa Koa ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.
15. Droits et délais de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs.
Dans le cadre du Service d’Envoi de Box, ce délai commence à courir à compter de la confirmation de Commande par Koa Koa. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la société Koa Koa à l’adresse mentionnée à l’article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce délai court à compter de la réception de la Commande. Le produit ou les produits doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le cas échéant, la société Koa Koa remboursera le Client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de trente (30) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.
16. Abonnement à la newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise Koa Koa à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte ».
17. Désactivation du compte Client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incidents de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société Koa Koa, pourront entrainer la suspension de l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, notamment lors de commandes antérieures, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
18. Preuve et signature
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société Koa Koa ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. La société Koa Koa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société Koa Koa et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
19. Conformité des produits et responsabilité
Le Client est informé que la société Koa Koa peut à tout moment modifier l’assortiment de ses produits proposés à la vente sur son site Internet, sans préjudice des Commandes passées par le Client. Dans certains cas, les activités ne sont pas connues par le Client au moment de sa commande. Le Client en a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.
Il est expressément rappelé que les activités sont à double vocation pédagogique et ludique, elles sont destinées aux enfants à partir de 5 ans, et qu’elles nécessitent dans tous les cas la supervision et l’aide d’un adulte.
Le Client est expressément informé que la Société Koa Koa n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d’Envoi de Box, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que la société Koa Koa diffuse, suivent le régime de garantie du fabricant.
Le fait pour le Client d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.
Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société Koa Koa.
20. Force majeure
La société Koa Koa ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
21. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.koakoa.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site, ou du Site, sans autorisation préalable du propriétaire du Site, est strictement interdite.
22. Informations et libertés
Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Koa Koa d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.
Pour cela, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande en ligne en envoyant un email à sos@koakoa.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Koa Koa 47 rue Charles Nodier 93310 Le Pré Saint Gervais, en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale.
23. Responsabilité
La Société KOA KOA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et matériels et/ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la boîte d’envoi, lesquels sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.koakoa.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.koakoa.fr.
Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La société Koa Koa ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.
La Société Koa Koa ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.koakoa.fr.
24. Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.
25. Continuité et transfert des droits et obligations
Les contrats entre le Client et la société Koa Koa et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société Koa Koa les contrats liant le Client et de la Société Koa Koa et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société Koa Koa ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement écrit préalable.
Les contrats, droits et obligations de la Société Koa Koa peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
26. Publicité sur le Site
À tout moment, la Société KOA KOA peut décider en toute liberté d’insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
27. Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société Koa Koa se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente du site.
28. Nullité d’une clause des conditions générales de vente
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générale de vente sont tenues pour non valides en application d’une loi ou annulée, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
29. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.
30. Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.