MOYENS DE LIVRAISONLe mode de livraison est choisi par le client au moment de la souscription de l'abonnement. Sil’adresse de destination est en Belgique ou au Luxembourg seule la livraison en Colissimo International, B2C Europe et BPOSTsontdisponibles. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué 1jours avant le prélèvement régulier, il sera pris en compte dès l’expédition suivante. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que pour la commande future. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.STANDARDLe colis est livré dans les 8 jours ouvrés qui suivent le prélèvement si celui-ci est validé. COLISSIMOCe mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours ouvrés suivant l'expédition.Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.DÉLAIS DE LIVRAISONToutes les Packsont expédiées le jour ouvré suivant le prélèvement : Standard : entre 8 et 10 jours ouvrésColissimo : 2 à 5 jours (ouvrables) pour la France métropolitaine. Colissimo International : 8 jours (ouvrables) Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.Par ailleurs, la société MY LITTLE PARIS SAS informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».ARTICLE 14-REMBOURSEMENTToutes réserves sur le pack et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception du pack. La défectuosité du pack et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir un nouveau pack et/ou commandedans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible en stock, la Société DUROC SA s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité de plus de 5% des doses de produit présentes dansle pack vaisselle ou lessive et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.L'absence de réception d’un «pack de vaisselle ou de lessive et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société DUROC SA est limitée par la valeur financière de l'abonnement et de la commande.Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.ARTICLE 15-PARRAINAGE 15.1 ÉLIGIBILITÉCette promotion est ouverte à toutes les clientes DUROC SA qui ont passé au moins une commande.15.2. POUR PARTICIPERPartagez simplement votre code de parrainage unique à une amie* qui aimerait s'abonner à LA MARQUE EN MOINS (parrainage) afin qu'elle bénéficie de 5€ de réduction sur sa première pack. Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle (https://lamarquenenmoins.fr ) sur le site la marque en moins à l’aide de ce code unique, vous recevrez 5€ de crédit à valoir sur votre prochaine commande, sous réserve que vous ne résiliez pas votre abonnement entre temps.15.3. DURÉE DE LA PROMOTIONVous pourrez commencer à parrainer vos amis à partir du 15 avril 2020, et cette promotion restera active jusqu’à ce que DUROC SA décide de l'arrêter.15.4. LIMITATIONDuroc se réserve le droit de changer à tout moment le nombre maximal de personnes parrainées.15.5. FRAUDEToute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné. 15.6. UTILISATION DES DONNÉESAvant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail de quelqu’un, assurez-vous d’obtenir sa permission. DUROC SAutilisera les données personnelles de votre amie fournies pour la
gestion de cette promotion et l’envoi d’e-mails d’introduction des produits ou services la marque en moins.15.8.JUSTIFICATION DES DONNEESDUROC SA se réserve le droit, à chaque fois que nécessaire, de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger de la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, de vérifier plus précisément l’identité, l’âge, ou tout autre élément concernant un client.15.9.DEFAILLANCE INFORMATIQUEDUROC SA rejette toute responsabilité pour tout parrainage perdu, corrompu ou retardé en raison d’une défaillance réseau, informatique ou logicielle quelconque. Une preuve d’envoi ne sera pas acceptée comme preuve de réception.15.10.USAGE PERSONNELLe code unique ne peut être utilisé que pour un usage personnel et non-commercial. Cela signifie que vous pouvez partager votre lien d’invitation avec vos amis des réseaux sociaux si vous êtes le principal propriétaire du contenu en question. En revanche, toute distribution publique sur un site où vous êtes un contributeur mais non le principal propriétaire du contenu (par exemple Wikipedia ou un site de couponing) est interdite. La promotion de votre code de parrainage par le biais d’un moteur de recherche (par exemple AdWords/Yahoo/Bing) est également interdite15.11.Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.Si vous participez à cette promotion, vous serez considéré comme ayant accepté, et étant lié par, ces conditions générales.*Cette offre est valable pour tout nouveau client au service proposé par DUROC SA**Votre crédit disponible est automatiquement déduit à hauteur du montant disponible indiqué dans votre compte si vous avez un abonnement personnel mensuel en cours ou sera utilisable dans les mêmes conditions lors de la souscription d’un abonnement personnel mensuelARTICLE 16-FORCE MAJEURE La société DUROC SA ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises par l’article 1218 du code civil. Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un retard/d’un défaut de
livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d'intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, épidémie, etc.ARTICLE17-CONFORMITÉ DES PRODUITSConformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, la Société est tenue de livrer un bien conforme à la description des Produits telle qu’affichée sur le Site. A défaut, le Client pourra solliciter le remboursement desdits Produits ou son remplacement.Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, la Société remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 14 des présentes ou procèdera au remplacement des Produits concernés.Les Produits visés par la demande du Client devront être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, neufs et non-utilisé à l’adresse : DUROC SA 23 rue de Clery 75002 Paris.En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement des Produits, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par la Société, dans les conditions précitées.ARTICLE 18-PROPRIETE INTELLECTUELLEL’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice la Société sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.Ainsi, la Société détient seule tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés audit Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les Clients et tiers communiqueraient au sujet du Site. En outre, la Société détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par la Société.ARTICLE 19-FACULTÉ DE RÉTRACTATIONConformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur le site https://lamarqueenmoins.fr ) à DUROC SA à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.En vertu de l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. Les marchandises doivent être impérativementretournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur un packcompletpar mois, le retour du packcomplète est impératif.Le cas échéant, DUROC SA remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera re-crédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.ARTICLE 20-DONNEES PERSONNELLESConformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la vente en ligne des Produits. A cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires pour valider toute souscription à une Offre, ainsi qu’à l’établissement des factures. La Société s’engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.Par ailleurs, ces données étant susceptibles d’être communiquées aux partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, la Sociétéveille à ce que ces partenaires présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la réglementation applicable.Le Clientdispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client, peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ces droits en contactant par courrier recommandé avec accusé de réception le service-client, à l’adresse : 23 Rue de Clery 75002 ParisSi le Client ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS , courrier postal ou email), il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de soncompte en ligne.Enfin, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr/). Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).ARTICLE 21–RESPONSABILITÉLes informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de DUROC SA notamment en cas d'oubli du mot de passe.Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à DUROC SA.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiantset mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. DUROC SA ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.ARTICLE 22-CLAUSE DE SAUVEGARDESi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.ARTICLE 23 -PUBLICITÉ SUR LE SITE ET LIENS HYPERTEXTESLes liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sitestiers non édités par l’Exploitant.L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.ARTICLE 24 -COMMENTAIRES,SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURSSi, à la demande de DUROC, l’Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de DUROC, l’Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), l’Utilisateur accorde à DUROC le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier,
de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que l’utilisateur envoie à DUROC. DUROC n’est pas et ne devra pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.DUROC pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’il estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’Utilisateur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. L’Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire DUROC et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. DUROC n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie ou que toute autre tierce partie publie.ARTICLE25–TRANSFERTS DES DROITS OU DES OBLIGATIONSEn cas de cession totale ou partielle de l’activitéde la Société, les contrats liant le Clientet la Sociétéet/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les Parties.Les contrats passés par la Sociéténe pourront pas être cédés par le Clientsans consentement préalablement donnépar écrit de la Société. Les contrats, droits et obligations de la Sociétépourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.ARTICLE26–LOI APPLICABLELes présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.Les présentes Conditions générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le casoùelles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE27–LITIGESTous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.Le Client est informéqu’il peut, en tout état de cause, recourir àune médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet (par mail mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier àService du Médiateur du e-commerce de la FEVAD –60 rue de la Boétie –75008Paris) ou àtout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.ARTICLE28–INFORMATION PRECONTRACTUELLE–ACCEPTATION DU CLIENTLe fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandes, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, àse prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.Le Client déclare en avoir connaissance et renonce àse prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 àL. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :● les caractéristiques essentielles des Produits ;● le prix des Produits ;● la date ou le délai auquel la Société́s’engage àfournir le service ;● les informations relatives àl’identité́de la Société́(coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;● les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et àleurs modalités de mise en œuvre ;● la possibilité́de recourir àune médiation conventionnelle en cas de litige ;● les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).ARTICLE 29 –COORDONNÉESLes questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à bonjour@lamarqueenmoins.fr
Annexe 1 –Dispositions relatives aux garanties légalesArticle L. 217-4 du Code de la consommation : « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformitéexistant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformitérésultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a étémise àsa charge par le contrat ou a étéréalisée sous sa responsabilité. »Article L. 217-5 du Code de la consommation : « le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre àl’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :● s’il correspond àla description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées àl’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;● s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicitéou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre àtout usage spécial recherchépar l’acheteur, portéàla connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformitéqui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois àpartir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixéàsix mois.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformitéinvoqué. »Article L. 217-8 du Code de laconsommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformitédu bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformitéen invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défauta son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »Article L. 217-9 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionnéau regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modaliténon choisie par l’acheteur. »Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformitése prescrit par deux ans àcompter de la délivrance du bien. »Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a étéconsentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter àla durée de la garantie qui restait àcourir. Cette période court àcompter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise àdisposition pour réparation du bien en cause, si cette mise àdisposition est postérieure àla demande d’intervention. »Article 1641 du Code civil : « le vendeur est tenu de la garantie àraison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre àl’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, quel’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnéqu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »Article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »Article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’àla restitution du prix, et àrembourser àl’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans àcompter de la découverte du vice. »Annexe 2 –Formulaire de rétractationLe présentformulaire doit être complété́et renvoyé́uniquement si le Client souhaite se rétracter de la Commande passée sur le Site Internet sauf exclusions ou limites àl’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Généralesde Vente applicables.A l’attention de : DUROC SA 23 RUE DE CLERY 75002 PARISJe notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :● commandéle :● numéro de la Commande :● nom du Client :● adresse du Client :● date :Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)