V  Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société LE POUPOUPIDOU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société LE POUPOUPIDOU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI  Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouvert) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

LE POUPOUPIDOU
21 quai Ernest Renaud
44100 NANTES

La Société LE POUPOUPIDOU remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

Cas particulier des bon cadeaux : 

Les bons cadeaux possèdent un numéro unique, et ne peuvent être reproduits. Toute copie ou tentative d’utilisation frauduleuse entraînera l’annulation de la commande. La Société LE POUPOUPIDOU se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs ou de toute tentative de fraude. Le bon cadeau peut s’utiliser en une seule ou en plusieurs fois et est donc sécable. Il ne peut être ni échangé, ni remboursé. 

VII  Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société LE POUPOUPIDOU dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII  Propriété intellectuelle

Le Poupoupidou fait l’objet d’un brevet et de modèles déposés, la marque “Le Poupoupidou” est également déposée. De fait brevet, modèles et marque sont de la propriété exclusive de la Société LE POUPOUPIDOU. Ils ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de la Société LE POUPOUPIDOU. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, et illustrations appartiennent à la Société LE POUPOUPIDOU qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits. Le client déclare reconnaître que toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la Société LE POUPOUPIDOU.

IX  Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X    Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société LE POUPOUPIDOU lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LE POUPOUPIDOU intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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