Mentions légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.

Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que le présent site https://www.lepetitballon.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société LE PETIT BALLON.

1. INFORMATIONS SUR LE PETIT BALLON

LE PETIT BALLON est société par action simplifiée au capital social de 79.910 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 529 726 325, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR51529726325 et dont le siège social se situe 43 rue du rocher, 75008 Paris (ci-après désignée la « Société »).

Les coordonnées de la Société sont les suivantes :

LE PETIT BALLON

43, rue du Rocher

75008 Paris

Email : bonjour@lepetitballon.com

Le directeur de publication est Monsieur Martin Ohannessian, Président de la Société.

Le Site est hébergé par la société Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 (https://aws.amazon.com).

2. DONNEES PERSONNELLES

La Société peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du Site.

Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Charte Vie Privée, accessible via à l’adresse suivante https://www.lepetitballon.com/vieprivee.

3. MODIFICATIONS

LE PETIT BALLON se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Conditions Générales

1. Préambule

La société LE PETIT BALLON, société par action simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 726 325, dont le siège social est situé 43 rue du Rocher, 75008 Paris (ci-après « LE PETIT BALLON ») exploite un site internet disponible à l'adresse URL https://www.lepetitballon.com (ci-après le « Site »).

La société LE PETIT BALLON propose des services relatifs à la découverte de vins sélectionnés.

La société LE PETIT BALLON exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d'Abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins soigneusement sélectionnées par un sommelier. La réception des vins dans le cadre des Abonnements s'accompagne d'un accès à des vidéos de présentation et de dégustation des vins sélectionnés, ces vidéos étant réalisées par la société LE PETIT BALLON en association avec un sommelier. La société LE PETIT BALLON offre par ailleurs à ses Clients abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par la société LE PETIT BALLON, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux Commandes passées par des Clients (cf. définitions article 2).

Aucune Commande, au sens des présentes conditions générales, ne saurait être passée auprès de LE PETIT BALLON par un Client professionnel (cf. définition article 2).

Pour découvrir les « offres entreprises » LE PETIT BALLON, le Client professionnel est invité à se rendre sur la page dédiée accessible à l’adresse suivante https://www.lepetitballon.com/entreprise.

Tout Client professionnel souhaitant commander une E-Carte devra accepter les conditions générales de vente afférentes (https://www.lepetitballon.com/media/cgv/b2b/cgv-b2b-titres-cadeaux.pdf).

Tout Client professionnel souhaitant commander des coffrets vins est invité à prendre directement contact avec LE PETIT BALLON par mail à l’adresse entreprise@lepetitballon.com afin d’obtenir un devis adapté.

Il est toutefois entendu que l’ensemble des dispositions afférentes aux conditions d’utilisation du Site sont applicables à tous les Visiteurs (cf. définition article 2).

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société LE PETIT BALLON afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société LE PETIT BALLON propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

• Un Abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après « Abonnement mensuel »)
• Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payé d’avance et sans reconduction automatique (ci-après « Abonnement à durée Déterminée »).

2.2. « Abonnement Cadeau » : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée (e-Code) sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire.

2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2.4. « Chèque Cadeau » : désigne les codes dématérialisés émis par la société LE PETIT BALLON et permettant de créditer le Compte personnel du Bénéficiaire du montant du chèque afin de procéder à l’achat de produits et services uniquement sur le Site.

2.5. « Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
• Un non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société LE PETIT BALLON, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société LE PETIT BALLON du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

2.6. « Client professionnel » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par LE PETIT BALLON dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle fait au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

2.7. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’un Chèque Cadeau ou d’un Abonnement Cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société LE PETIT BALLON sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

2.7. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

2.8. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

2.9. « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.lepetitballon.com ;

2.10. « Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société LE PETIT BALLON ;

2.11. « Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société LE PETIT BALLON ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

2.12. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société LE PETIT BALLON aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

2.13. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.lepetitballon.com ;

2.14. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.lepetitballon.com.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société LE PETIT BALLON met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L'accès et l'utilisation du Site entraîne l'adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d'une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande", après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d'un l'Abonnement et/ou de la passation d'une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l'objet de modifications par la société LE PETIT BALLON.

Dans ce cas, la société LE PETIT BALLON en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuel, à compter du mois suivant la modification.

Faute d'accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d'utiliser les services du Site et/ou de résilier votre Abonnement mensuel.

A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. Ventes et Services aux particuliers

La société LE PETIT BALLON réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s'engage donc à agir en cette qualité. La société LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d'un Client s'avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société LE PETIT BALLON s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société LE PETIT BALLON. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société LE PETIT BALLON n’intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à Internet. À ce titre, la société LE PETIT BALLON ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau. La société LE PETIT BALLON se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans accord préalable, la configuration du Site, les Services ou contenus offerts.

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société LE PETIT BALLON, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société LE PETIT BALLON ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5.   La société LE PETIT BALLON pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société LE PETIT BALLON se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7.   La société LE PETIT BALLON ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société LE PETIT BALLON en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société LE PETIT BALLON n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

6.8.   Tout Inscrit, Visiteur, Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site. La société LE PETIT BALLON ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques afférents à l’équipement informatique du Visiteur. Le Visiteur est responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

7. Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société LE PETIT BALLON propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

• Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.
• L'accès à la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander les vins découverts grâce au Site LE PETIT BALLON

7.2.   Abonnements

La Société Le Petit Ballon propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

• La réception de deux (2) ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées avec le plus grand soin par la société LE PETIT BALLON avec l'aide d'un sommelier, le cas échéant, en fonction de vos préférences conformément à la Charte Vie Privée (le nombre de bouteilles variant en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client) ;
• La réception du magazine « La Gazette », édité par la société LE PETIT BALLON et comprenant notamment :
• Des astuces de sommeliers
• Une destination dans un carnet de voyage
• Une visite chez un Chef qui imagine deux belles recettes à accorder aux vins du mois
• Un dossier spécial sur le vin
• Une interview le temps d'un verre
• L'actu du vin
• Des adresses bars à vin
• Des objets et produits insolites autour du vin
• L'accès à la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès et au Site LE PETIT BALLON.
• Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société LE PETIT BALLON propose la souscription d’un Abonnement mensuel ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société LE PETIT BALLON, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement mensuel

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société LE PETIT BALLON avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON,

Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris

bonjour@lepetitballon.com

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

7.6.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LE PETIT BALLON durant le mois en cours, conformément à l'article 12.1 des présentes. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société LE PETIT BALLON le mois suivant celui de la souscription, conformément à l'article 15.1 des présentes.

7.7.   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

Le Client peut à tout moment modifier son Abonnement mensuel pour choisir de profiter d'une autre formule d'Abonnement proposée par la société LE PETIT BALLON, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société LE PETIT BALLON à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement mensuel auprès du service client de la société LE PETIT BALLON (en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes : LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris ou bonjour@lepetitballon.com) avant le dernier jour du mois en cours.

Les Abonnements à durée Déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

7.9.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

7.10. En cas de résiliation par le Client d’un Abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

7.11. La société LE PETIT BALLON se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre, la société LE PETIT BALLON en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7.12. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société LE PETIT BALLON pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

7.13. Renouvellement reporté de l’Abonnement mensuel

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société LE PETIT BALLON pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.                                                                               

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

7.14. Abonnement souscrit via un coffret Wonderbox

Pour toutes les demandes concernant le coffret WONDERBOX acheté en magasin ou sur internet, le service après-vente sera effectué par WONDERBOX. En revanche à partir de l’initialisation de l’abonnement, et pour toutes les demandes concernant le mode de fonctionnement de l’abonnement, les modifications des données du bénéficiaire durant l’exécution de l’abonnement, la résolution des litiges (tels que la non réception des boxes, les retards de livraisons, problème de qualité produit, casse lors du transport), le service après-vente sera effectué par la société LE PETIT BALLON.

A toutes fins utiles, voici le lien vers les Conditions Générales de Vente de WONDREBOX

7.15. Abonnement Cadeau

7.15.1. Achat d’un Abonnement Cadeau

7.15.1.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Dans ce cas, un code d'activation unique (e-Code) indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l'Abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société LE PETIT BALLON vers le Client, ou le cas échéant, vers le Bénéficiaire si le Client a indiqué son l’adresse mail du Bénéficiaire.

Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau Bénéficiaire de son choix ou de la communication exacte de son adresse mail, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société LE PETIT BALLON ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Abonnement Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

7.15.1.2. Le Client peut sélectionner l’Abonnement, sa durée et le mode de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

7.15.2. Durée et validité des Abonnements Cadeaux

L'Abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d'expédition de l’Abonnement Cadeau par email ou courrier.

Au-delà de ces douze (12) mois, le e-Ccode perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable.

• Série Limitée "Grande Classe" (édition noël 2021) : activation des abonnements entre le 21 novembre 2021 et le 31 mars 2022 inclus ; validité des des cartes jusqu'au 31 mars 2022.
• Série Limitée "Fleurs du malt" (édition noël 2021) : activation des abonnements entre le 21 novembre 2021 et le 31 mars 2022 inclus ; validité des des cartes jusqu'au 31 mars 2022.
• Série Limitée "Main dans la main" (édition noël 2021) : activation des abonnements entre le 21 novembre 2021 et le 31 mars 2022 inclus ; validité des des cartes jusqu'au 31 mars 2022.
• Série Limitée "Grande Classe" (Edition fête des pères 2021) : activation des abonnements entre le 1er mai 2021 et le 30 juin 2021 inclus ; validité des cartes jusqu'au 1er mars 2022.

Le Bénéficiaire, à compter de la souscription de son Abonnement et pendant toute sa durée, bénéficie de prix préférentiels sur certains Produits du Site.

Par ailleurs, le Client bénéficie des mêmes prix préférentiels sur certains Produits du Site à compter de la date de souscription de l'Abonnement par le Bénéficiaire et pendant une durée égale à celle de l'Abonnement associé à l'Abonnement Cadeau.

Il est entendu que la date de souscription de l'Abonnement correspond à la date d'activation par saisie et validation du e-Code sur le Site.

7.15.3. Utilisation des Abonnements Cadeaux

7.15.3.1. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échant.

7.15.3.2. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support de l’Abonnement Cadeau dématérialisé : https://www.lepetitballon.com/mentions-legales

L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

7.15.3.3. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.

Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau.

Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client.

7.15.3.4. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

- La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;

- Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;

- Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;

- Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

7.15.3.5. Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échant.

7.15.3.6. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

8. Parrainage

Tout Client a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients. Pour ce faire, les nouveaux Clients sont invités à indiquer lors de la souscription de leur Abonnement le code de parrainnage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription.

Tout Client étant, en qualité de parrain, à l'origine d'un Abonnement recevra un bon de dix euros (10€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON permettant de commander les vins découverts grâce à l'Abonnement et au Site LE PETIT BALLON.

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur Abonnement, recevra un bon de dix euros (10 €) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de la société LE PETIT BALLON et d'une durée de validité de trois (3) mois.

Le parrainage ne fonctionne que pour l'achat d'un abonnement via la rubrique "S'abonner" (https://www.lepetitballon.com/abonnements/presentation

) et non pour l'achat d'une carte cadeau.

9. Commandes de vin et accessoires (hors Abonnements)

La société LE PETIT BALLON offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l'intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute Commande ne sera prise en compte qu'après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société LE PETIT BALLON à l'adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d'une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation par le Client d’un Abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l'article 7.10 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

La société LE PETIT BALLON se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d'un Client n'ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

La société LE PETIT BALLON se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société LE PETIT BALLON en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

10. Chèque Cadeau

10.1. Achat de Chèques Cadeaux

10.1.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Chèque Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Dans ce cas, le Chèque Cadeau est envoyé par courriel (ou le cas échéant par courrier) au Client sous forme de e-Code d’activation unique à transmettre au Bénéficiaire.

Lors de l’expédition du Chèque Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société LE PETIT BALLON vers le Client.

Le Client est responsable de la transmission du Chèque Cadeau au Bénéficiaire de son choix, étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société LE PETIT BALLON ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Chèque Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

10.1.2. Le Client peut sélectionner le montant du Chèque Cadeau allant d’un minimum de 10 à un maximum de 1000 euros TTC.

Les prix sont exprimés en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprise (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

10.2. Durée et validité des Chèques Cadeaux

Les Chèques Cadeaux sont valables et peuvent être utilisés pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date d’expédition du Chèque Cadeau au Client.

Au-delà de cette période, les Chèques Cadeaux expirés perdront leur validité ; le solde et les crédits correspondant seront définitivement perdus.

Le Client fait son affaire de la remise du Chèque Cadeau au Bénéficiaire pour que ce dernier puisse l’utiliser dans un délai suffisamment raisonnable.

10.3. Utilisation des Chèques Cadeaux

10.3.1. Les Chèques Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code unique (e-Code) permettant leur utilisation par le Bénéficiaire ou par le Client, le cas échéant.

10.3.2. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions générales, accessibles via l’adresse URL indiquée sur le support du Chèque Cadeau dématérialisé : https://www.lepetitballon.com/mentions-legales

L’achat et l’utilisation d’un Chèque Cadeau implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

10.3.3. Préalablement à l’activation du Chèque Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.

Le Bénéficiaire active ensuite son Chèque Cadeau sur le Site.

Le Compte Personnel du Bénéficiaire est alors crédité du montant du Chèque Cadeau sous forme de crédits utilisables pour l’achat de produits et services sur le Site dans un délai de douze (12) mois suivant la date d’expédition du Chèque Cadeau.

10.3.4. L’ensemble des crédits permet de procéder à des achats sur le Site, dans la limite de la valeur faciale indiquée sur le Chèque Cadeau et durant la période de douze (12) mois à compter de la date d’expédition du Chèque Cadeau.

La contrevaleur du Chèque Cadeau, sous forme de crédits, est utilisable de façon sécable. En effet, le Bénéficiaire a le choix de n’utiliser qu’une partie des crédits lors de sa Commande.

Les Chèques Cadeaux, sous forme de crédits, sont utilisables pour l’ensemble des articles disponibles sur le Site, à l’exception de l’achat de toute autre Chèque Cadeau de toute nature.

Par ailleurs, la souscription à un Abonnement mensuel est déconseillée. En effet, seul le premier mois pourra être prélevé grâce aux crédits.

10.3.5. En cas d’utilisation d’un Chèque Cadeau sur le Site, sous forme de crédits, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

- La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;

- Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;

- Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;

- Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

10.3.6. L’utilisation d’un Chèque Cadeau comme moyen de paiement sur le Site repose sur l’usage d’un e-Code sur le Chèque Cadeau en question créditant le compte du Bénéficiaire de la valeur faciale du Chèque Cadeau sous forme de crédits.

Le Bénéficiaire a la possibilité de régler sa Commande et les frais de livraison afférents en partie avec les crédits issus du Chèque Cadeau et en partie avec un autre moyen de paiement accepté par le Site.

Les Chèques Cadeaux sont cumulables sous forme de crédits. En cas de cumul, les crédits les plus anciens seront déduits en premier.

Les Chèques Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Chèques Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire.

10.3.7. En cas de demande de remboursement d’une Commande sur le Site payée en tout ou partie par le biais de crédits issus d’un Chèque Cadeau, et sous réserve que cette demande remplit les conditions applicables, le remboursement correspondant à la valeur utilisée par le biais de crédits issus du Chèque Cadeau utilisé prendra la forme d’un avoir utilisable dans les mêmes conditions que ceux-ci jusqu’à la fin de sa durée de validité.

En aucun cas, la valeur faciale d’un Chèque Cadeau et les crédits issus du Chèque Cadeau ne pourront être crédités sur un compte bancaire ou être remboursés sous la forme d’espèces.

10.3.8. Les Chèques Cadeaux ou les crédits issus des Chèques Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

La valeur faciale des Chèques Cadeaux et les crédits issus de ces derniers ne sauraient être portés au crédit d’un compte bancaire ou d’une autre carte, et les Chèques Cadeaux ou crédits issus, ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte, donner lieu à aucun rendu de monnaie et/ou porter intérêt.

11. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société LE PETIT BALLON, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l'achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s'entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société LE PETIT BALLON pourra indiquer sur le Site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l'existence d'une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d'un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

12. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et s'entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs Produits commandés, la société LE PETIT BALLON s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société LE PETIT BALLON correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société LE PETIT BALLON.

13. Prix

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n'aurait qu'une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d'emballage, ...).

Le prix de l'Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'Abonnement). Le prix total de l'Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l'Abonnement, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises  - sauf pour les primeurs qui sont vendus hors TVA laquelle devra ensuite être acquittée par le Client avant sa livraison - et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Dans le cas des vins commandés en Primeurs, ils sont à payés avant la livraison lorsque la société LE PETIT BALLON prendra contact avec lui pour programmer la livraison, selon le processus et les modalités indiquées au moment de la Commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le "deuxième clic" de confirmation, sauf dans le cas des vins vendus en Primeurs où le Client devra s'acquitter plus tard des frais de livraison et de la TVA, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société LE PETIT BALLON n'est pas tenue de vérifier et d'informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LE PETIT BALLON conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

14. Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d'Abonnement mensuel est payé par le Client le jour de la Commande. Le deuxième mois d'Abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s'en suivent sont prélevés sur le compte du Client le premier (1er) du mois via un débit sur sa carte bancaire.

Une facture sera émise chaque mois par la société LE PETIT BALLON et disponible sur le Compte Personnel du Client.

Pour toute Commande d’un Abonnement à durée Déterminée, le règlement s'effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par le biais d'un carte cadeau (LE PETTIT BALLON, ILLICADO, CADO, EVERYWISH notamment). Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société LE PETIT BALLON et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.lepetitballon.com.

Pour toute Commande passée, hors Abonnement, le règlement s'effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire ou par le biais d'un carte cadeau (LE PETTIT BALLON, ILLICADO, CADO, EVERYWISH notamment). Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société LE PETIT BALLON et est disponible sur le Compte Personnel du Client.

Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site LE PETIT BALLON s'effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment "Paybox System", "ADYEN", "LIMONETIK".

15. Expédition et livraison

15.1. Livraison dans le cadre des Abonnements

Les Produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du transporteur sélectionné par la société LE PETIT BALLON.

Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt (20) du mois en cours, les Produits objets de la première livraison seront expédiés sous 4 à 8 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, les Produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société LE PETIT BALLON fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un Abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société LE PETIT BALLON à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, jusqu’à 24 heures/jours avant l’expédition des Produits, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client du PETIT BALLON. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client.

La société LE PETIT BALLON s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

Dans le cadre des abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LE PETIT BALLON un délai spécifique lié à l'activation du coffret pourra être mis en œuvre dans les conditions déterminées par les Conditions Générales de Vente de WONDERBOX ou par information du Client par tout moyen.

15.2. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l'intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société LE PETIT BALLON selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.

Dans le cas particulier des Vins vendus en Primeurs, les vins seront livrés dans la deuxième année civile suivant la commande passée par l'intermédiaire du Site (par exemple, pour les vins commandés en 2019 du millésime 2018, la livraison s'effectuera en 2021), et une fois que tous les vins commandés en Primeurs par Le Client pour le millésime concernés auront été rassemblés par Le Petit Ballon auprès des fournisseurs.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société LE PETIT BALLON à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Dans le cas particulier des primeurs, la livraison intervenant 2 ans après la commande initiale, le Client est tenu d'informer la société LE PETIT BALLON  de toute modification des informations qui doivent permettre à la société LE PETIT BALLON de reprendre contact avec lui avant la livraison afin qu'il s'acquitte des frais de livraison et de la TVA sur les vins commandés. En l'absence de réponse du Client via les informations de contact fournies la commande sera considérée comme annulée par le Client.

16. Garanties

16.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 16.3 des présentes.

16.2. Altération des Produits

Dans l'hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès du Petit Ballon, à l’adresse suivante : Le Petit Ballon, service retour, 43 Rue du Rocher, 75008 PARIS, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 16.3 des présentes. Pour l'application du présent article 16.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

16.3. Refus de la Commande

En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (16.1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (16.2), il appartiendra au Client d'en informer la société LE PETIT BALLON par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

LE PETIT BALLON,

Service Client,

43 Rue du Rocher, 75008 Paris

bonjour@lepetitballon.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

La société LE PETIT BALLON proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des Produits s'avèrerait impossible, la société LE PETIT BALLON pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l'Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

17. Droit de rétractation

17.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé, ou de la réception du premier Produit dans le cadre d’un Abonnement. Il est entendu que :

- Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai susvisé ;

- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société LE PETIT BALLON.

17.2. Le Client comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour un contrat :

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

17.3. Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant la société LE PETIT BALLON de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, du formulaire de rétractation accessible ici  ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par lettre simple à : LE PETIT BALLON - Service Client - 43 Rue du Rocher, 75008 Paris, ou par courrier électronique à bonjour@lepetitballon.com.

17.4. Le Client s’engage à renvoyer le Produit à la société LE PETIT BALLON sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par la société LE PETIT BALLON. En cas de renvoi d'une partie de la Commande, la société LE PETIT BALLON remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Les Produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

17.5. Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, la société LE PETIT BALLON rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, la société LE PETIT BALLON peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La société LE PETIT BALLON effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

17.6. Les conditions propres aux abonnements souscrits à travers le coffret WONDERBOX & LE PETIT BALLON sont présentées dans l'article 7.14.

17.7. En vertu de l’exception prévue à l’article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu pour la vente de vins en primeurs. Pour un vin primeur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de Commande pour modifier ou annuler la Commande. Passé ce délai, la Commande sera considérée comme définitive.

17.8. S’agissant des Chèques Cadeaux et des Abonnements Cadeaux, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception et selon les modalités vues ci-avant.

Le Client accepte et reconnaît toutefois que le remboursement du Chèque Cadeau ou de l’Abonnement Cadeau suppose que ceux-ci n’aient pas été utilisés en tout ou partie dans le délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échéant.

18. Données Personnelles

Le Visiteur, l’Inscrit et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société LE PETIT BALLON sur le Site et le concernant sont traitées conformément aux lois et règlements applicables et à la Charte Vie Privée.

19. Propriété Intellectuelle

19.1. Les marques "LE PETIT BALLON" sont enregistrées auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Aucune utilisation des marques et/ou du logo "LE PETIT BALLON" ne peut être faite sans l'accord écrit et préalable de la société LE PETIT BALLON.

19.2. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, l’agencement, la présentation sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, dont la société LE PETIT BALLON est la seule titulaire ou détentrice des droits.

19.3. Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société LE PETIT BALLON sont strictement interdits.

19.4. En particulier, l'accès aux vidéos de dégustation mises en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial.

19.5. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 19 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

20. Liens, sites Internet tiers et partenaires

20.1. La société LE PETIT BALLON ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.

20.2. La société LE PETIT BALLON n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

20.3. La société LE PETIT BALLON n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

20.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LE PETIT BALLON ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

20.5. Si le Visiteur / l’Inscrit / le Client utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, la société LE PETIT BALLON recommande vivement de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.

La responsabilité de la société LE PETIT BALLON ne saurait être recherchée pour des traitements de Données personnelles réalisés par des sites web tiers.

21. Offres promotionnelles

Les crédits accordés au Client en cas d'offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 8) sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Clients dans son Compte Personnel – rubrique « mes crédits » – sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d'attribution.

22. Responsabilité et force majeure

La société LE PETIT BALLON garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client

 Toutefois, la société LE PETIT BALLON ne saurait être responsable :

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société LE PETIT BALLON ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

En acceptant les présentes CG, le Visiteur garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de la société LE PETIT BALLON ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société LE PETIT BALLON contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et/ou du Compte personnel et leurs conséquences sont de la responsabilité du Client. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le Client est tenu d’en avertir la société LE PETIT BALLON, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour son Compte personnel et si possible son ancien mot de passe, à l’adresse suivante : bonjour@lepetitballon.com pour permettre à la société LE PETIT BALLON de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) de l’identifiant concerné et/ou du mot de passe concerné. L’utilisation abusive de cette faculté de signalisation est susceptible d’entrainer la responsabilité de celui qui en abuse.

La société LE PETIT BALLON ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de survenance d'un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.

La responsabilité de la société LE PETIT BALLON ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel la Commande a été réalisée par le Client.

23. Droit applicable - Règlement des litiges

23.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français quel que soit le lieu de résidence du Client, sauf disposition impérative contraire.

23.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société LE PETIT BALLON est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : LE PETIT BALLON, Service Client, 43 Rue du Rocher, 75008 Paris

Tel : 01.76.34.00.36 du lundi vendredi de 10H à 13H

email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via bonjour@lepetitballon.com

23.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LE PETIT BALLON adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LE PETIT BALLON, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En outre, le Client a la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

23.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société Le Petit Ballon pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Conditions Générales d'utilisation des Titres Cadeaux

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation sur le Site de titres cadeaux mono-enseigne LE PETIT BALLON par toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat de produits ou services commercialisés par LE PETIT BALLON (ci-après les « CGU »).

Article 1 - Définitions

Les mots définis ci-après auront la signification qui leur est donnée dans le présent article lorsqu’ils seront cités avec une majuscule dans les CGU :

« Abonnement » : désigne le forfait payant proposé par LE PETIT BALLON permettant de recevoir, mensuellement, et pendant une durée déterminée, un ensemble de Produits dans les conditions et modalités définies au sein des CGU et des CGV.

« Bénéficiaire » : désigne la personne physique majeure porteuse d’un Titre Cadeaux qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Données personnelles » : désignent les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Bénéficiaire lors de l’utilisation du Titre Cadeaux dans les conditions détaillées aux présentes.

« E-carte Cadeaux » : désigne la carte dématérialisée et prépayée comportant un numéro d’identification et un code pin uniques, permettant au Bénéficiaire de commander des Produits et Services commercialisés par LE PETIT BALLON sur le Site dans la limite de la valeur faciale indiquée.

« E-carte Abonnement » : désigne la carte dématérialisée et prépayée comportant un numéro d’identification et permettant au Bénéficiaire de profiter d’un Abonnement proposé par LE PETIT BALLON pour une durée déterminée.

« Titre(s) Cadeaux » : désignent ensemble les E-carte Cadeaux et des E-Carte Abonnement.

« CGV » : désignent les Conditions Générales de Vente du Site accessibles à l’adresse suivante : https://www.lepetitballon.com/mentions-legales.

« Charte Vie Privée » : désigne la Charte Vie Privée de LE PETIT BALLON accessible à l’adresse suivante : https://www.lepetitballon.com/vieprivee.

« Offrant » : désigne la personne ayant remis le Titre Cadeaux au Bénéficiaire.

« Produits » : désignent les bouteilles de vin sélectionnées par la société LE PETIT BALLON ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la société LE PETIT BALLON sur le Site, conformément aux CGV.

Par ailleurs, les mots définis au sein des CGV ou de la Charte Vie Privée accessibles sur le Site conservent la signification qui leur est donnée lorsqu’ils sont cités avec une majuscule dans les CGU.

Article 2 - Objet

2.1. Les présentes CGU régissent l’utilisation des Titres Cadeaux sur le Site par le Bénéficiaire.

L’utilisation des Titres Cadeaux implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Les CGU s’appliquent de façon concomitante avec :

• les Conditions Générales de Vente du Site accessibles à l’adresse suivante : https://www.lepetitballon.com/mentions-legales ;
• la Charte Vie Privée accessible à l’adresse suivante : https://www.lepetitballon.com/vieprivee.

En cas de contradiction entre les CGV et/ou la Charte Vie Privée et les CGU, les CGU prévaudront.

2.2. Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de l’utilisation du Site et/ou de validité des Titres Cadeaux.

2.3. LE PETIT BALLON se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

Il est conseillé au Bénéficiaire de consulter régulièrement les CGU accessibles à l’adresse suivante et en tout état de cause, avant l’utilisation du Titre Cadeaux : https://www.lepetitballon.com/mentions-legales.

La version des CGU qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site et celle en vigueur lors de l’utilisation du Titre Cadeaux par le Bénéficiaire.

Article 3 - Description des Titres Cadeaux

3.1. Les Titres Cadeaux peuvent être utilisés sur le Site exclusivement, à l’exclusion de tout autre plateforme de vente en ligne et/ou magasin physique pendant leur durée de validité.

3.2. Les Titres Cadeaux ont une durée de validité de 365 jours à compter de leur achat par l’Offrant. La date d’expiration figure sur les Titres Cadeaux eux-mêmes.

Au-delà de cette période, les Titres Cadeaux expirés perdront leur validité et le solde correspondant sera définitivement perdu.

3.3. Les Titres Cadeaux peuvent être nominatifs ou non nominatifs en fonction du choix de l’Offrant. En tout état de cause, ils contiennent un numéro d’identification et un code pin uniques permettant leur utilisation par le Bénéficiaire.

Les Données personnelles contenues sur les Titres Cadeaux ne sont accessibles qu’aux Bénéficiaires, aux Offrants, à LE PETIT BALLON ainsi qu’aux prestataires auxquels LE PETIT BALLON fait appel pour fournir les Titres Cadeaux dans les conditions déterminées aux présentes.

Ces Données personnelles sont traitées par LE PETIT BALLON conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au sein de la Charte Vie Privée.

3.4. Les Titres Cadeaux ne sont pas cumulables : un seul Titre Cadeaux est utilisable pour une même commande de Produits sur le Site ou une souscription à un même Abonnement.

3.5. Les Titres Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Titres Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire s'engage à prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité du numéro d’identification et du code pin figurant sur son Titre Cadeaux.

De même, les Titres Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

Par ailleurs, la valeur faciale des Titres Cadeaux ne saurait être portée au crédit d’un compte bancaire ou d’une autre carte, et les Titres Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un escompte, donner lieu à aucun rendu de monnaie et/ou porter intérêt.

3.6. En cas d’utilisation d’un Titre Cadeaux sur le Site, l’ensemble des CGU s’appliquera dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

• La nécessité de création d’un compte personnel pour passer une commande de Produits et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
• Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
• Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
• Les modalités relatives aux traitements des Données personnelles nécessaires pour la création d’un compte personnel, etc. ;
• Les modalités de fonctionnement des Abonnements.

Lorsqu’un Titre Cadeaux est utilisé pour payer tout ou partie d’une commande effectuée sur le Site, les présentes CGU, les CGV et la Charte Vie Privée mentionnées ci-dessus s’appliquent concomitamment.

En cas de contradiction, les stipulations des présentes CGU prévaudront s’agissant des modalités et conditions d’utilisation des Titres Cadeaux.

Article 4 - Utilisation des Titres Cadeaux par les Bénéficiaires

4.1. Utilisation des E-cartes Cadeau

4.1.1. L’E-carte Cadeaux permet de procéder à des achats de Produits et Services sur le Site, dans la limite de la valeur faciale indiquée sur l’E-carte Cadeau.

Les E-cartes Cadeaux sont utilisables pour l’ensemble des Produits et Services disponibles sur le Site, à l’exception de l’achat de toute autre carte cadeaux de toute nature proposée sur le Site par LE PETIT BALLON.

4.1.2. Les E-cartes Cadeaux sont utilisables de façon sécable. Ainsi, le Bénéficiaire a le choix de n’utiliser qu’une partie de la contrevaleur lors de sa commande.

4.1.3. Pour utiliser sa E-carte Cadeau, le Bénéficiaire doit sélectionner les Produits ou Services qu’il souhaite commander sur le Site en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Pour valider la commande, et avant de procéder au paiement de celle-ci dans les conditions détaillées ci-après, le Bénéficiaire doit accéder à son Compte personnel ou créer un Compte personnel dans les conditions prévues aux CGV.

Le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de la Charte Vie Privée concernant le traitement de ses Données personnelles dans ce cadre.

Outre les Données personnelles nécessaires à la création de son Compte personnel, LE PETIT BALLON est amené à collecter les Données personnelles relatives à l’E-carte Cadeau, exclusivement aux fins de permettre au Bénéficiaire d’utiliser l’E-carte Cadeau.

Le Bénéficiaire comprend et accepte que ses Données personnelles pourront être transmises aux partenaires de LE PETIT BALLON pour l’utilisation de l’E-carte Cadeau.

Dans ce cadre, les Données personnelles sont traitées par LE PETIT BALLON et ses partenaires conformément à la réglementation en vigueur et dans les conditions prévues au sein de la Charte Vie Privée.

Au moment du paiement de sa commande, le Bénéficiaire devra renseigner le numéro d’identification à 16 chiffres figurant sous le code barre de l’E-carte Cadeau.

Le montant total de la commande des Produits et Services sera actualisé directement sur le Site :

• Si le montant de la commande est supérieur à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à compléter le paiement avec un moyen de paiement accepté sur le Site, dans les conditions définies au sein des CGV ;
• Si le montant de la commande est équivalent à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à finaliser la commande sans payer de somme supplémentaire.
• Si le montant de la commande est inférieur à la contrevaleur de l’E-carte Cadeaux : le Bénéficiaire sera invité à finaliser la commande sans payer de somme supplémentaire. Le solde restant sera conservé sur l’E-carte Cadeaux et pourra être utilisé pour un prochain achat de Produits ou Services jusqu’à la date d’expiration de validité de l’E-carte Cadeau.

4.1.4. En cas de demande de remboursement d’une commande sur le Site dans les conditions prévues à l’article 16 des CGV, payée en tout ou partie par le biais d’une E-carte Cadeaux et sous réserve que cette demande remplisse les conditions applicables figurant audit article, une E-carte Cadeaux sera recréditée à hauteur du montant dépensé par le Bénéficiaire.

L’E-carte Cadeaux recréditée pourra être utilisée dans les mêmes conditions que l’E-carte Cadeaux initiale. Il est toutefois entendu que la date d’expiration de l’E-carte Cadeaux initiale s’appliquera à l’E-carte Cadeaux recréditée.

4.2. Utilisation des E-cartes Abonnement

4.2.1. L’E-carte Abonnement permet au Bénéficiaire de recevoir mensuellement des Produits et Services proposés par LE PETIT BALLON pendant la durée figurant sur l’E-carte Abonnement elle-même (3, 6 ou 12 mois).

4.2.2. Pour pouvoir bénéficier de l’E-carte Abonnement, le Bénéficiaire doit l’activer sur le Site.

Pour activer l’E-carte Abonnement, le Bénéficiaire est invité à se rendre sur la page « J’ai reçu un cadeau » et à renseigner le numéro d’identification à 16 chiffres figurant sous le code barre de l’E-carte Abonnement.

4.2.3. Une fois l’E-carte Abonnement activée, le Bénéficiaire devra renseigner les informations suivantes :

• Son adresse de livraison ;
• Son adresse e-mail ;
• Ses préférences.

Le Bénéficiaire comprend que le renseignement de ces Données personnelles est impératif pour pouvoir bénéficier de l’E-carte Abonnement.

D’autres informations peuvent être sollicitées dans le cadre de l’activation de l’E-carte Abonnement mais ne sauraient être considérées comme des Données personnelles au sens des lois et règlements applicables.

Ces informations constituent des Données personnelles au sens de la règlementation applicable et seront traitées dans les conditions prévues au sein de la Charte Vie Privée.

Le Bénéficiaire comprend et accepte que ces Données personnelles sont exclusivement utilisées par LE PETIT BALLON et ses partenaires habilités afin de permettre au Bénéficiaire d’utiliser l’E-carte Abonnement sur le Site et d’activer l’Abonnement.

Les Données personnelles sont traitées par LE PETIT BALLON ou ses prestataires habilités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée de l’Abonnement et plus largement de la relation contractuelle entre LE PETIT BALLON et le Bénéficiaire et pendant une durée de trois (3) ans suivant l’expiration de cette relation, sauf dispositions légales ou règlementaires contraires.

Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités légales pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation, mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à LE PETIT BALLON).

Les Données personnelles sont conservées par LE PETIT BALLON au sein de l’Union européenne, dans les conditions précisées au sein de la Charte Vie Privée.

Conformément à la réglementation en vigueur sur les Données personnelles, le Bénéficiaire à la faculté de s’opposer au traitement de ses Données personnelles, de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données personnelles, en demander la portabilité ou la limitation et communiquer à LE PETIT BALLON les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données personnelles après son décès.

Le Bénéficiaire est invité à prendre connaissance de la Charte Vie Privée pour connaître précisément ses droits et la façon dont il peut les exercer.

4.2.4. A compter de l’activation de l’E-carte Abonnement, l’Abonnement démarre pour la durée figurant sur l’E-carte Abonnement.

Conformément à l’article 14 des CGV, les Produits et Services objets de la première livraison seront expédiés :

• Sous 4 à 8 jours ouvrés si l’E-carte Abonnement est activée avant le 20 du mois en cours ;
• La 2ème semaine du mois suivant celui de l’activation, si l’E-carte Abonnement est activée le 21 du mois en cours ou postérieurement.

Les livraisons des Produits et Services suivantes seront réalisées la 2ème semaine de chaque mois.

4.2.5.L’E-carte Abonnement ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement dans les termes prévus à l’article 16 des CGV.

Article 5 - Modalités d'expédition et de livraison des Produits et Services

Les modalités d’expédition et de livraison des Produits, dans le cadre des Titres Cadeaux sont identiques à celles prévues à l’article 15 des CGV.

Article 6 - Droit de rétractation

6.1. Les dispositions prévues à l’article 17 des CGV concernant le droit de rétractation sont applicables au Bénéficiaire dans le cadre des présentes sous réserve des dispositions ci-dessous.

6.2. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Bénéficiaire d’une E-carte Cadeaux dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, LE PETIT BALLON remboursera le Bénéficiaire des sommes dépensées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Ainsi, l’E-carte Cadeaux sera recréditée à hauteur du montant dépensé par le Bénéficiaire.

L’E-carte Cadeaux recréditée pourra être utilisée dans les mêmes conditions que l’E-carte initiale et pendant une durée identique, majorée de 14 (quatorze) jours.

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Bénéficiaire.

Pour exercer son droit de rétractation, le Bénéficiaire doit notifier sa décision sur papier libre ou via le formulaire de contact, et l’adresser par lettre simple à : LE PETIT BALLON - Service Client - 43 Rue du Rocher, 75008 Paris, ou par courrier électronique à bonjour@lepetitballon.com.

6.3. Le Bénéficiaire d’une E-carte Abonnement est informé qu’il ne pourra pas se prévaloir d’un droit de rétractation.

En effet, le contrat d’achat de l’E-carte Abonnement est conclu avec l’Offrant, qui dispose du délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation à compter de l’achat de l’E-carte Abonnement. L’activation de l’E-carte Abonnement par le Bénéficiaire n’équivaut pas à la conclusion d’un contrat conclu à distance entre LE PETIT BALLON et le Bénéficiaire au sens de la règlementation applicable.

Article 7 - Responsabilité

7.1. La responsabilité de LE PETIT BALLON ne pourra être engagée qu’à la condition que soit rapportée la preuve d'un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes.

7.2. L’Offrant est seul responsable des modalités de transmission des Titres Cadeaux au Bénéficiaire.

En particulier, LE PETIT BALLON n’est pas responsable de la date à laquelle le Titre Cadeaux est transmis au Bénéficiaire par l’Offrant. La responsabilité de LE PETIT BALLON ne pourra être engagée en raison d’une transmission tardive d’un Titre Cadeaux au Bénéficiaire, de nature à le priver d’un délai raisonnable d’utilisation.

7.3. De même, l’Offrant et le Bénéficiaire sont les seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité des Titres Cadeaux et de leur numéro d’identification et code pin, dès leur réception.

7.4. Par ailleurs, LE PETIT BALLON n’est pas responsable d’une mauvaise transmission à l’Offrant du Titre Cadeaux par le Bénéficiaire.

Si le numéro d’identification ou le code pin ne fonctionne pas ou semble déjà utilisé, le Bénéficiaire est invité à se rapprocher de l’Offrant dans un premier temps afin de s’assurer que le bon numéro d’identification ou code pin a été transmis.

Si le problème persiste, le Bénéficiaire peut contacter LE PETIT BALLON à l’adresse suivante : bonjour@lepetitballon.com.

Version 03 décembre 2021