Conditions Générales de Vente
Bubble It Drinks & MAIF Social Club
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Bubble It Drinks, SAS au capital de 20.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 141 771, ayant son siège au 26 rue Duperré 75009 Paris (ci-après « Bubble It Drinks »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.bubbleit.fr , ou sur le site https://store.maifsocialclub.fr/ Tout achat sur le site www.bubbleit.fr et le site https://store.maifsocialclub.fr/ entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site www.bubbleit.fr (et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site) et/ou de tout site https://store.maifsocialclub.fr/ qui fonctionnerait en mode « marketplace ».
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Bubble It Drinks qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à Bubble It Drinks.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties : désigne conjointement Bubble It Drinks et https://store.maifsocialclub.fr/ et les Utilisateurs du Site.
Vendeur : désigne aussi bien Bubble It Drinks que MAIF Social Club qui fonctionne en mode marketplace
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site https://store.maifsocialclub.fr/ qu’elle soit Cliente ou non.
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site https://store.maifsocialclub.fr/, passer des Commandes et gérer les relations entre Vendeur et Utilisateurs, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2.2. Elles s’appliquent dans les relations entre les Utilisateurs entre eux et entre Utilisateurs et Vendeur. Tout Utilisateur s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site https://store.maifsocialclub.fr/ ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
2.3. Bubble It Drinks est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Le Vendeur en informera l’Utilisateur par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV.
En tout état de cause, le fait pour l’Utilisateur de continuer à utiliser le Site https://store.maifsocialclub.fr/ après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par l’Utilisateur.
Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site https://store.maifsocialclub.fr/.
2.4. La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/.
2.5. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.
Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site https://store.maifsocialclub.fr/.
2.6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu du Vendeur, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.
2.7. L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 3 – PRIX
Tous les prix présentés sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ s'entendent en euros toutes taxes comprises. Bubble It Drinks se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ au moment de sa Commande.
ARTICLE 4 – PRÉSENTATION DES ARTICLES
L’Utilisateur est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/, qu’il pourra consulter librement.
Bubble It Drinks garantit que ces photographies ont été prises dans des conditions standards pour le secteur considéré, avec les Produits eux-mêmes.
Bubble It Drinks fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur des Produits notamment). Néanmoins, Bubble It Drinks ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/.
Par ailleurs, Bubble It Drinks se réserve de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, Bubble It Drinks ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. L’Utilisateur qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le Service Client à l’adresse suivante : contact@bubbleit.fr.
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des dispositions du présent article, et accepte d’ores et déjà expressément de ne pas engager la responsabilité de Bubble It Drinks à ce titre, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives (garantie de conformité notamment).
ARTICLE 5 – COMMANDE
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ sans obligation d’achat.
Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ et les ajoute à son panier virtuel.
Le Client doit créer un compte personnel sur le site https://store.maifsocialclub.fr/ pour acheter des produits Bubble It Drinks et suivre l’historique de ses Commandes sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel.
Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité du Vendeur ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par le Bubble It Drinks par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par le Vendeur.
Le Vendeur adressera sur demande au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
Bubble It Drinks s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, Bubble It Drinks ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
Bubble It Drinks est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les frais de livraison seront précisés sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
A défaut d’indication sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ d’un délai de livraison pour les Produits, Bubble It Drinks s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Bubble It Drinks. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ et rappelé au moment de la Commande.
Toutefois, Bubble It Drinks faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Bubble It Drinks est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Bubble It Drinks ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client paie sur le site https://store.maifsocialclub.fr/ par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express, via la plateforme de paiement sécurisé par Paypal, Amazon Pay, Mangopay ou Google Pay.
Paiement via Paypal : les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes du site https://store.maifsocialclub.fr/, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. https://store.maifsocialclub.fr/ ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. https://store.maifsocialclub.fr/ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.
En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas https://store.maifsocialclub.fr/ ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
En particulier, Bubble It Drinks ne procédera pas au remboursement des produits comestibles dont l’emballage aura été ouvert.
Le Client doit par conséquent placer l’emballage intact contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux frais du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, Bubble It Drinks se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Bubble It Drinks peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est : Bubble It Drinks, 26 rue Duperré, 75009 PARIS
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
La politique de confidentialité et données personnelles de la société Bubble It Drinks est accessible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.bubbleit.fr/pages/cgv
Les informations qui sont demandées lors de l'achat, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande notamment le transporteur et/ou toute autorité compétente pour le règlement d’un litige éventuel entre Bubble It Drinks et un Client. Les données récoltées sur https://store.maifsocialclub.fr/ lors de l'achat ne pourront être utilisées pour d’autres finalités, notamment de prospection commerciale, sans le consentement exprès et préalable du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de la société Bubble It Drinks à l'adresse mail contact@bubbleit.fr. ou à l’adresse postale indiquée en tête des présentes conditions générales.
ARTICLE 11 – CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de Bubble It Drinks. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque «BUBBLe iT!» ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Bubble It Drinks. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Bubble It Drinks est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Bubble It Drinks sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site Bubble It Drinks ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site Bubble It Drinks, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
La navigation sur le Site https://store.maifsocialclub.fr/ n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Bubble It Drinks consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
13.1 Bubble It Drinks décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site https://store.maifsocialclub.fr/ ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site https://store.maifsocialclub.fr/ .
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Bubble It Drinks devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à Bubble It Drinks, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à Bubble It Drinks.
13.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site https://store.maifsocialclub.fr/ se fait à ses risques et périls. Le Site https://store.maifsocialclub.fr/ lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
13.3. Bubble It Drinks ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site https://store.maifsocialclub.fr/ quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
13.4. Le Site https://store.maifsocialclub.fr/ dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
Bubble It Drinks n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
13.5. La responsabilité de Bubble It Drinks au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Bubble It Drinks.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Bubble It Drinks est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.
En tout état de cause la responsabilité de Bubble It Drinks, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.
13.6. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Bubble It Drinks. Dès lors, Bubble It Drinks ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.
14.1. Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Bubble It Drinks est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Bubble It Drinks, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
14.2. Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Bubble It Drinks est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :
- des Produits correspondant à la description donnée par Bubble It Drinks;
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de Bubble It Drinks.
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Bubble It Drinks, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :
- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;
- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bubbleit.fr.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
16.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 17.3. Médiation
En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à Bubble It Drinks, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse contact@bubbleit.fr.
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de Bubble It Drinks.
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
16.4. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.