CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de ventes (C.G.V) sont systématiquement adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions général es de ventes .Aucune 
condition particulière, notamment les conditions Générales d’achat de l’acheteur, ne peut sauf acceptation écrite du vendeur prévaloir contre les C.G.V. 
Toutes conditions contraires opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle 
aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être 
interprété comme valant renonciation à se valoir de l’une quelconque de ces conditions.
Article 2. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation par la signature d’un document par le vendeur et l’acheteur, après versement, le cas échéant, d’un 
acompte et l’acceptation écrite d’un accord de couverture des risques bancaires garanties par un prestataire d’assurance agréé par le vendeur (SFAC etc..). 
Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite de sa part. Le bénéfice de la 
commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur .Dans le cas d’une situation de pénurie, le vendeur répondra aux 
commandes dans la mesure de ses disponibilités. Toute modification ou résolution de commandes demandées par l’acheteur ne peut être prise en 
considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Toute modification postérieure à la signature du bon de commande
de nécessitera l’accord préalable et écrit du vendeur.
Article 3. PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent net net facturé et hors taxes sur la base du 
tarif en vigueur communiqués à l’acheteur. Tout impôt, taxes, droit ou autres prestations à payer en applications des règlements français ou ceux d’un pays 
importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Article 4. PAIEMENT
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci à moins qu’ait été délivré un bon de livraison auquel cas une facture 
récapitulative, se référant à tous les bons de livraisons émis sera établie. Les règlements seront effectués par tous les moyens de paiement légau x en 
vigueur à 45 jours net date de facture ; dans un délai de 10 jours un escompte de 0.8% sera appliqué, le cas échéant, pour un paiement comptant. Cet 
escompte sera calculé sur le montant net, H.T. de la commande, hors T.V.A et hors port. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au 
sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais par leur encaissement 
effectif par le vendeur à l’échéance convenu.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, quarantehuit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la 
restitution des produits sans préjudices de tous autres dommages et intérêts. L’acompte versé restant entre les mains du vendeur. La résolution frappera 
non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cour s de livraison et que leur 
paiement soit échu ou non. Au cas de paiement de par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation 
assimilable à un défaut de paiement .Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entrainera l’exigibilité immédiate de la 
totalité de la dette, sans mise en demeure préalable. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation 
sans l’accord écrit te préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont 
l’exigibilité est la plus ancienne. Le vendeur se réserve le droit de fermer tout compte en cas d’incident de paiement inférieur. En cas d’un un défaut de 
paiement partiel ou total dans les délais convenus, et après envoi d’une mise en demeure préalable restée infructueuse après un délai de 8 
jours à compter de la première présentation au Client de la mise en demeure par les services postaux, le montant des sommes impayées 
sera de plein droit majoré d’une indemnité forfaitaire de 40€ (euros) en application du décret n°2012 -1115 du 2/10/2012 ainsi que des 
intérêts de retard au taux de 15% par an, le tout indépendamment des frais que la société Antengrin ou l’un de ses mandataires serait 
amené à exposer pour procéder au recouvrement desdites sommes . Ce sera, notamment le cas si une modification dans la capacité du débiteur, dans 
son activité professionnelle, ou si une cession, location, mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce à un effet défavorable sur le crédit de 
l’acheteur
Article 5. LIVRAISONS
La livraison est effectuée par la remise directe du produit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux ou entrepôt du vendeur.
Les livraisons franco de port son réalisées par un transporteur désigné par le vendeur. Les frais de livraisons franco de port, pour toute commande de
L’acquéreur supérieur ou égal à une palette de 576 antennes soit 96 colisages de 6 unités de vente sont à la charge du vendeur.
Les frais de livraisons pour toute commande de l’acquéreur inférieure à une palette de 576 antennes soit 96 colisages de 6 unités de vente sont toujours à la 
charge de l’acheteur. En cas de transport express à la demande de l’acheteur, les frais de transport supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Le 
vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont fonctions des possibilités d’approvisionnement et de 
transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en 
cours. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la pourra 
alors ; être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution, le cas échéant, des sommes versées à l’exclusion de toute 
autre indemnité ou dommage et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer sans que ces cas 
soient limitatifs tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence. En tout hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si 
l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.
Article 6. RECEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré 
commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre R.A.R. dans les 48 heures suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra 
à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder a la 
constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 7. GARANTIE
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication. La durée de garantie est précisée sur le bon de garantie de chaque produit à
compter de la date de livraison outre garanties légales. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celleci. La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation 
incombant au vendeur sera le remplacement du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit 
être au préalable, soumis au service après-vente agréé du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Le vendeur est seul autorisé à 
déterminer si l’avarie provient d’un défaut de fabrication .Les frais de port sont partagés entre le vendeur et l’acheteur. La garantie ne joue pas pour les vices 
apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur ou encore par une utilisation du 
produit non spécifiée et autorisée préalablement par le vendeur.
Article 8. RETOUR DE MARCHANDISES
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur ; Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition 
de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Les marchandises 
renvoyés sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état ou le fournisseur les a livrées. Au cas de vice apparent ou de 
non-conformité des produits livrés dûment constatés par le vendeur dans des conditions prévues par
Les présentes conditions générales de ventes, remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité 
ou dommages intérêts
Article 9. TRANSFERT DES RISQUES
Pour toute commande supérieure ou égale à une palette de 576 antennes soit 96 colisages de 6 unités de vente , port uniquement à la charge du vendeur, le 
transfert des risques sur les produits a lieu lors de la signature par l’acheteur du bon de livraison. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et 
périls du vendeur, auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants , de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des 
transporteurs responsables.
Pour toute commande inférieure à une palette de 576 antennes soit 96 colisages de 6 unités de vente, le transfert des risques sur les produits a lieu dès 
l’expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie de 
faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables par lettre R.A.R au plus tard dans les quarante-huit heures suivant la 
réception des marchandises. Les risques liés au retour des produits sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Article 10.RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise faisant l’objet du présent contrat est vendue sous réserve de propriété ; le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du
prix, à l’échéance convenue sans toutefois dispenser l’acheteur des risques relatifs a ces marchandises dès le jour de livraison.
Article 11. COMPETENCE- CONTESTATION
Le droit français est exclusivement applicable. Tout litige entre les parties concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes sera de la compétence 
exclusives des tribunaux du siège social du vendeur tant en principal, référés, intervention ou garantie, ce même s’il y a pluralité de défendeur

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